IFAA – Newsletter n°16

IFAA – Newsletter n°16

IFAA - Newsletter n°16

Octobre 2020


Sommaire

1.Actu’IFAA

• Les Rencontres Nationales de la Gestion des Eaux à la Source – Séparer, Traiter, Valoriser, Economiser, 13 et 14 octobre 2020 à Dijon
• Le marché de l’ANC 2019
• L’Analyse de Cycle de Vie en ANC
• Les Pros de l’ANC

2.Le coin des pros

• L’IFAA en chiffres
• Projet de décret relatif à l’utilisation des eaux de pluie et la mise en œuvre d’une expérimentation pour encadrer l’utilisation d’eaux usées traitées
• Plaquette technique « Votre installation d’assainissement non collectif »
• Plaquette technique « Assainissement non collectif : les points sensibles »
• Nouvelle mise à jour du « Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus SARS-CoV-2 ».
• Propluvia : la consultation des arrêtés de restriction d’eau

3. En bref…

« Revue de presse dédiée ANC »

• La nomenclature « loi sur l’eau » est modifiée pour simplifier les procédures
• Assainissement : modification de la composition du dossier d’autorisation environnementale
• Le contenu du dossier d’autorisation environnementale pour les systèmes d’assainissement est revu
• La Vendée teste le réemploi des eaux usées pour son eau potable

4. Rejoignez le réseau des professionnels de l’Assainissement Non Collectif !


1. Actu’IFAA

IFAA Newsletter 15

 

Les Rencontres Nationales de la Gestion des Eaux à la Source – Séparer, Traiter, Valoriser, Economiser, se tiendront les 13 et 14 octobre 2020 au Parc des Expositions de Dijon – Dans le respect des normes sanitaires en vigueur.

– Inscription gratuite avec le code : INVIFAA
– Venez échanger avec nous et retrouver la documentation technique de nos adhérents sur notre stand n°44.
– Assistez également à l’atelier 12, mercredi 13 octobre à 10h00, animé par l’IFAA concernant la valorisation des eaux non conventionnelles avec les interventions de Rémi LOMBARD-LATUNE, Ingénieur de Recherche – Traitement et valorisation des eaux usées, INRAE et de Katy POJER, Expert « assainissement » – désimperméabilisation des sols – réutilisation des eaux usées traitées, Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse. Cet atelier sera également disponible à distance.

• Le marché de l’ANC 2019

L’enquête de conjoncture réalisée auprès de l’ensemble des industriels du secteur, par XERFI/I+C pour le compte de l’IFAA, sur le marché 2019 de l’assainissement non collectif est en cours de finalisation. Les résultats seront disponibles dès octobre 2020 sur notre site Internet (www.ifaa.fr).

• L’Analyse de Cycle de Vie en ANC

Le diagnostic préliminaire à la mise en œuvre de l’Analyse de Cycle de Vie en Assainissement Non Collectif réalisé par INRAE Montpellier pour le compte de l’IFAA, est en cours de finalisation. Le rapport sera disponible dès octobre 2020 sur notre site Internet (www.ifaa.fr).

• Les Pros de l’ANC

Les travaux de Professionnels de l’ANC (https://pro-anc.fr/), entre la CNATP, la FNSA et l’IFAA, se poursuivent et s’intensifient notamment autour des thèmes de la réhabilitation dans le cadre des ventes et de la gestion des sous-produits de l’assainissement à la source.

 


2. Le coin des pros

IFAA Newsletter 15

•  L’IFAA en chiffres

Il y a un an, l’UIE et ses syndicats ont décidé de lancer une enquête économique annuelle. L’objectif de ce projet, porté par une société d’études économiques et statistiques, est de disposer d’un aperçu annuel de l’activité EAU de manière globale mais aussi par métier.
Les résultats de l’IFAA sont disponibles ici :

L’IFAA en chiffres

https://www.ifaa.fr/site/publications/notes-de-conjoncture/

 

•  Projet de décret relatif à l’utilisation des eaux de pluie et la mise en œuvre d’une expérimentation pour encadrer l’utilisation d’eaux usées traitées

Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation jusqu’au 5 octobre prochain un projet de décret relatif à l’utilisation des eaux de pluie et à la mise en œuvre d’une expérimentation pour encadrer l’utilisation d’eaux usées traitées, telles que celles issues de stations d’épuration urbaines et de systèmes d’assainissement non collectifs.
Champ d’application : Le projet de décret vise à détailler les conditions qui permettent d’utiliser les eaux usées traitées et les eaux de pluie.
Expérimentation pour l’utilisation des eaux usées traitées : Le projet de décret introduit la possibilité de mettre en œuvre une expérimentation d’une durée de cinq ans pour l’utilisation des eaux usées traitées pour les usages qui ne sont pas autorisés aujourd’hui.

Projet de décret relatif à l’utilisation des eaux de pluie et la mise en œuvre d’une expérimentation pour encadrer l’utilisation d’eaux usées traitées

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2211

 

•  Plaquette technique « Votre installation d’assainissement non collectif »

Identifier les intervenants, et les précautions à observer de la conception à l’installation en passant par l’entretien des installations d’ANC : https://qualiteconstruction.com/publication/installation-assainissement-non-collectif-anc/
Réalisée en partenariat avec l’Anil et l’INC, la plaquette « Votre installation d’assainissement non collectif » est destinée aux particuliers qui sont amenés à réaliser des travaux sur leur système d’assainissement autonome. Ces installations qui fonctionnent bien lorsqu’elles sont correctement dimensionnées, contribuent à protéger l’environnement. À partir de conseils pratiques et concrets, ce document guide les consommateurs sur la manière de bien faire leur choix.

 

•  Plaquette technique « Assainissement non collectif : les points sensibles »

Identifier les points de vigilance à prendre en compte lors de la conception, des travaux et l’entretien des dispositifs d’ANC
https://qualiteconstruction.com/publication/assainissement-non-collectif-anc-points-sensibles/
La plaquette de l’AQC « Assainissement non collectif : les points sensibles » a été conçue pour aider les professionnels dans leur devoir de conseil sur des équipements qui font l’objet d’une réglementation spécifique pour la protection de l’environnement, et dont le choix, le dimensionnement et l’entretien conditionnent le bon fonctionnement et la tenue dans le temps.

 

•  Nouvelle mise à jour du « Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus SARS-CoV-2 ».

Depuis le 7 septembre, une nouvelle mise à jour du « Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus SARS-CoV-2 » est disponible sur le site preventionbtp.fr. Les principaux changements concernent le port du masque et notamment l’application de la réglementation sur les chantiers, avec certaines particularités à prendre en compte.

 

•  Nouvelle mise à jour du « Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus SARS-CoV-2 ».

Depuis le 7 septembre, une nouvelle mise à jour du « Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus SARS-CoV-2 » est disponible sur le site preventionbtp.fr. Les principaux changements concernent le port du masque et notamment l’application de la réglementation sur les chantiers, avec certaines particularités à prendre en compte.

 

•  Propluvia : la consultation des arrêtés de restriction d’eau

Nombre de département ayant une restriction (au-delà de vigilance) : 79
Nombre total d’arrêtés en cours : 184

Propluvia : la consultation des arrêtés de restriction d'eauhttp://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluvia/faces/index.jsp


3. En bref

•  Revue de presse dédiées ANC


La nomenclature « loi sur l’eau » est modifiée pour simplifier les procédures

La nomenclature relative aux installations, ouvrages, travaux et activités (Iota) ayant une incidence sur l’eau ou le fonctionnement des écosystèmes aquatiques, dite nomenclature « loi sur l’eau », a été modifiée afin de simplifier les procédures applicables. Ainsi, les périmètres de plusieurs rubriques sont clarifiés et ceux concernant une même thématique sont regroupés, afin d’aborder plus globalement les enjeux environnementaux.

Les thématiques concernées par la réforme sont l’assainissement, le stockage de boues, les rejets, les plans d’eau et la création d’une nouvelle rubrique relative à la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques afin d’alléger la procédure pour les projets favorables à la protection des milieux.

Si une partie des nouvelles règles est entrée en vigueur dès le 3 juillet, la plupart des dispositions (articles 3, 4 et 6) ne s’appliquent qu’aux demandes d’autorisation et aux déclarations déposées depuis le 1er septembre 2020.

 


Assainissement : modification de la composition du dossier d’autorisation environnementale

Décret n° 2020-829 du 30 juin 2020, JO du 2 juillet, modifie la composition du dossier d’autorisation environnementale pour les systèmes d’assainissement collectif des eaux ou les installations d’assainissement non collectif, ainsi que pour l’épandage, et le stockage en vue d’épandage, de boues produites dans un ou plusieurs systèmes d’assainissement collectif des eaux usées et installations d’assainissement non collectif.

L’article D. 181-15-1 du code de l’environnement, qui fixe la composition de ce dossier, est donc remplacé par les dispositions de ce décret.

Ce texte entre en vigueur au lendemain de sa publication, mais prévoit des dispositions transitoires permettant son application aux demandes d’autorisations déposées à compter du 1er septembre 2020 pour tenir compte de l’entrée en vigueur du décret modifiant la nomenclature et la procédure en matière de police de l’eau.

Texte de référence : Décret n° 2020-829 du 30 juin 2020 relatif à la composition du dossier d’autorisation environnementale prévu à l’article L. 181-8 du Code de l’environnement pour les systèmes d’assainissement collectif des eaux usées de l’agglomération d’assainissement et les installations d’assainissement non collectif

 


Le contenu du dossier d’autorisation environnementale pour les systèmes d’assainissement est revu

En lien avec la révision de la nomenclature « loi sur l’eau » évoquée ci-dessus, la composition du dossier d’autorisation environnementale évolue pour les demandes déposées à compter du 1er septembre 2020, concernant les systèmes d’assainissement collectif des eaux ou les installations d’assainissement non collectif, ainsi que pour l’épandage, et le stockage en vue d’épandage de boues produites dans un ou plusieurs systèmes d’assainissement collectif des eaux usées et installations d’assainissement non collectif.

Texte de référence : Décret n° 2020-829 du 30 juin 2020 relatif à la composition du dossier d’autorisation environnementale prévu à l’article L. 181-8 du Code de l’environnement pour les systèmes d’assainissement collectif des eaux usées de l’agglomération d’assainissement et les installations d’assainissement non collectif

 


La Vendée teste le réemploi des eaux usées pour son eau potable

Lancé au cours de l’automne 2017, le projet Jourdain initié par Vendée Eau suit son cours. À terme, il doit permettre de trouver des solutions aux problèmes de sécheresse en se fondant sur un dispositif singulier : utiliser les eaux usées, les traiter et les intégrer à la ressource. Le système, qui a recours au procédé de l’électrodialyse, est en cours d’expérimentation sur la station du Petit Plessis aux Sables-Olonne. Mais il faudra attendre 2021 pour voir apparaître la pièce maîtresse de l’expérimentation.

Rendez-vous en 2025 pour un bilan de l’expérience avant d’aller plus loin. « L’évaluation prendra des mois voire des années. Je serai satisfait si l’unité grandeur réelle de 600 m3/heure démarre en 2030 », conclut Jérôme Bortoli. Reste à adapter le cadre réglementaire, la réutilisation des eaux usées n’étant admise pour l’heure que pour l’irrigation agricole et l’arrosage. La balle est dans le camp de l’Etat, Vendée Eau rappelant que « en clôture des Assises de l’eau en Juillet 2019, le ministère de la Transition écologique a annoncé vouloir tripler les volumes d’eaux non conventionnelles réutilisées d’ici 2025 ».

http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2020-4713_complements_au_formulaire.pdfLa Vendée teste le réemploi des eaux usées pour son eau potable

 


4. Rejoignez le réseau des professionnels de l’Assainissement Non Collectif !

IFAA Newsletter 15

En rassemblant tous les professionnels de l’ANC autour d’un projet et d’une volonté commune, dynamiser et professionnaliser le secteur , l’IFAA évolue et élargit ses champs de compétences.

Syndicat professionnel regroupant concepteurs, fabricants, installateurs et sociétés de services, l’IFAA assure la promotion, la représentation et la défense des intérêts de la profession. Elle favorise le rapprochement des membres du secteur entre eux et avec les professions connexes.

Membre de l’IFAA, vous accédez à :

•  une information permanente,

•  l’expérience des autres professionnels au quotidien,

•  une offre Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie décennale adaptée et avantageuse,

•  une offre de formation qualifiante, actualisée en fonction des évolutions,

•  un fond documentaire spécialisé : guides de l’ANC, fiches techniques, entretiens, documentations professionnelles et autres outils,

•  un Label de Qualité,

•  un réseau à votre écoute et des contacts privilégiés.

Plus de renseignements sur notre site Internet : Rejoindre l’IFAA


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