IFAA – Newsletter n°15

IFAA – Newsletter n°15

IFAA Newsletter 15

Juin 2020


Sommaire

1.Actu’IFAA

Rencontres Nationales de la Gestion des Eaux à la Source – Séparer, Traiter, Valoriser, Economiser : les 13 et 14 octobre 2020 au Parc des Expositions de Dijon

E-event organisé en partenariat IdealCO-IFAA : « COVID-19 : Les acteurs de l’ANC s’organisent pour l’après-confinement »

2.Le coin des pros

L’UIE propose un plan de relance en deux temps

Nouveau site Internet pour l’UIE

3. En bref…

« Revue de presse dédiée ANC »

• Le règlement sur la réutilisation des eaux usées traitées est publié au JO. Le règlement qui fixe les exigences minimales pour la réutilisation de l’eau est publié au Journal officiel…

• Conflits d’usage de l’eau, un rapport sur les conflits de l’eau en France. La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a publié un rapport complet pour l’Assemblée Nationale, fruit du travail de la Mission d’information sur la gestion des conflits d’usage en situation de pénurie d’eau…

• 500 millions d’euros pour la politique de l’eau. Au moment où, face à la crise du COVID 19, le gouvernement est en train de concevoir des mesures de relance de l’économie…

• Les collectivités peuvent-elles encourager la récupération d’eau de pluie ? Question écrite de Jean-Jacques Gaultier, n°23005, JO de l’Assemblée nationale du 18 février – Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire

4. Rejoignez le réseau des professionnels de l’Assainissement Non Collectif !


1. Actu’IFAA

IFAA Newsletter 15

 

Rencontres Nationales de la Gestion des Eaux à la Source – Séparer, Traiter, Valoriser, Économiser :

Coorganisées par IdealCO et l’IFAA, en partenariat avec « Les pros de l’ANC », les « Rencontres Nationales de la Gestion Des Eaux à la Source – Séparer, Traiter, Valoriser, Economiser » succèdent aux « Rencontres Nationales des acteurs de l’ANC », et se tiendront les 13 et 14 octobre 2020 au Parc des Expositions de Dijon. Ces journées de rencontres permettront à l’ensemble des acteurs d’échanger et partager sur les sujets au cœur des problématiques actuelles. Dans un contexte de crise exceptionnelle non encore révolue, alors que les bouleversements climatiques laissent déjà craindre une nouvelle sécheresse estivale, valorisation et réutilisation des eaux non conventionnelles prennent tout leur sens.

Rencontres Nationales de la Gestion des Eaux à la Source - Séparer, Traiter, Valoriser, Economiserhttps://www.idealco.fr/evenements/rencontres-nationales-de-la-gestion-des-eaux-a-la-source-100

 

• E-event organisé en partenariat IdealCo-IFAA : « COVID-19 : Les acteurs de l’ANC s’organisent pour l’après-confinement »

IdealCO en partenariat avec l’IFAA, ont associé l’ensemble des acteurs (FNCCR, FNSA, CNATP, CAPEB, ATANC du bassin Loire-Bretagne et Outre-Mer, ARTANC du bassin Adour Garonne) à une matinée d’échanges collaboratifs sous forme d’e-event le 5 mai 2020 intitulée

« COVID-19 : Les acteurs de l’ANC s’organisent pour l’après-confinement ».

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement les pistes de réflexion transmises aux Ministères en charge de la Transition écologique, des solidarités et de la santé concernant :

  • les mesures de protection individuelles,
  • la mise en conformité des installations suite aux transactions immobilières,
  • les aides à la réhabilitation,
  • la conception et la mise en œuvre des installations,
  • le contrôle des installations,
  • l’entretien et la maintenance des installations.

 

Télécharger le pdf : 1er e-event idealCO sur l’ANC – 5 mai 2020 – Pistes de réflexion

 


2. Le coin des pros

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•  L’UIE propose un plan de relance

  • Les entreprises industrielles du secteur de l’eau, infrastructures et équipementiers ont été très impactées par la crise COVID-19 et les deux mois d’arrêt d’activité liés au confinement. L’activité Travaux publics a été à 89 % à l’arrêt d’après les données INSEE de fin mars 2020. Au 30 avril 2020, les résultats d’une enquête menée par la FNTP permettent de dégager 3 tendances sur les entreprises du domaine de l’eau :
    • Les freins principaux à la reprise sont soit très pratiques (garde d’enfants et approvisionnement en EPI), soit liés à l’inquiétude des salariés et des donneurs d’ordre.
    • La faiblesse des appels d’offres alerte nos entreprises pour l’activité des prochains mois (3 à 18 mois).
    • L’affaiblissement des entreprises du secteur EAU :  66 % ont réalisé entre 0 et 20 % de leur chiffre d’affaires habituel en avril 2020 et elles n’anticipent pas de retour à plein régime avant 2021.

    L’UIE émet des propositions concrètes pour un plan de relance en deux temps :

    1. Une reprise nécessaire à court terme de mai à décembre 2020 avec notamment la somme collectée par les agences de l’eau au titre de la redevance ANC affectée à 100% à l’ANC au travers de subventions (AE, ANAH, autres…) pour stimuler la réhabilitation et notamment après-vente de maison. En clair un retour d’une politique de l’Assainissement Non Collectif dans les Agences de l’Eau.
    2. Des mesures à mettre en place à partir de janvier 2021 dont une accélération de la gestion décentralisée des eaux de pluie et eaux pluviales, au plus proche de la parcelle avec notamment la mise en place d’un diagnostic de la gestion des eaux de la parcelle comme cela se pratique en Belgique. Il faut également mettre en place un plan ambitieux pour l’utilisation des eaux non conventionnelles.

     

    Consulter Les propositions de l’UIE
    Le communique de presse

•  Nouveau site Internet pour l’UIE

L’UIE a fait peau neuve, avec un nouveau site web, qui présente de nouvelles fonctionnalités et une expérience utilisateur facilitée, et un nouveau logo.

L’UIE a fait peau neuve, avec un nouveau site web, qui présente de nouvelles fonctionnalités et une expérience utilisateur facilitée, et un nouveau logo. https://eau-entreprises.org/

 


3. En bref

•  Revue de presse dédiées ANC


Le règlement sur la réutilisation des eaux usées traitées est publié au JO

Le règlement qui fixe les exigences minimales pour la réutilisation de l’eau est publié au Journal officiel et les États membres disposeront d’un délai de mise en conformité de trois ans pour leurs installations, soit en 2023.

Proposé en 2018 par la Commission européenne, l’objectif de ce texte est de constituer un cadre pour faciliter l’utilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation agricole. Le règlement propose quatre seuils de qualité à respecter pour les eaux traitées réutilisées en fonction de quatre types d’usages agricoles.

Règlement relatif aux exigences minimales applicables à la réutilisation de l’eau

 


Conflits d’usage de l’eau, un rapport sur les conflits de l’eau en France

La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a publié un rapport complet pour l’Assemblée Nationale, fruit du travail de la Mission d’information sur la gestion des conflits d’usage en situation de pénurie d’eau. Alors qu’une nouvelle sécheresse est crainte pour cet été, l’eau génère en France « convoitise et concurrence, parfois de façon intense », notamment en agriculture, indique ce rapport, qui propose 25 recommandations pour remédier aux « conflits d’usage » qui se multiplient dont :

  • De suivre avec attention les résultats du groupe de travail visant à identifier les freins au développement des différentes pratiques de réutilisation des eaux non conventionnelles,
  • De rendre obligatoire une tarification incitative à la réduction de la consommation d’eau, s’agissant tant des redevances sur les prélèvements sur la ressource en eau collectées les agences de l’eau que de la facturation de la consommation d’eau potable des usagers,
  • De déployer une information du grand public plus explicative et responsabilisante sur les enjeux de l’eau et les mesures de restriction prises en période de pénurie afin d’encourager la sobriété des usages laissant aux parties prenantes leur autonomie pour définir les objectifs et les actions localement nécessaires.

Le rapport complet

 


500 millions d’euros pour la politique de l’eau

Au moment où, face à la crise du COVID 19, le gouvernement est en train de concevoir des mesures de relance de l’économie, les sept Présidents des Comités de Bassin réaffirment la priorité à la politique de l’eau et demandent le déblocage de 500 millions d’euros.

https://www.revue-ein.com/actualite/500-millions-d-euros-pour-la-politique-de-l-eau

 


Les collectivités peuvent-elles encourager la récupération d’eau de pluie ?

Question écrite de Jean-Jacques Gaultier, n°23005, JO de l’Assemblée nationale du 18 février 

Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : Concernant la mise en conformité des installations d’assainissement non collectif, les propriétaires qui font procéder aux travaux de réalisation ou de réhabilitation de leur installation peuvent bénéficier de plusieurs dispositifs d’aides financières, précisées sur le portail de l’ANC.

Concernant la réutilisation des eaux de pluie, le ministère en charge de l’environnement ne peut qu’encourager les démarches visant à une meilleure gestion des ressources en eau. La récupération d’eau de pluie permet aux usagers de faire des économies et de préserver la ressource en eau. Elle présente par ailleurs l’intérêt de limiter les impacts des rejets d’eau pluviale en milieu urbain, face notamment à l’imperméabilisation croissante des sols et aux problèmes d’inondation qui peuvent en découler.

Certaines collectivités ont fait le choix de promouvoir la récupération d’eau de pluie pour les bâtiments et habitations neufs en prévoyant des dispositions dans le zonage pluvial (article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales) annexé au plan local d’urbanisme ou au plan local d’urbanisme intercommunal qui rendent obligatoire la gestion à la parcelle des eaux de pluie.

Des aides sont alors possibles de la part des collectivités ou des agences de l’eau qui encouragent l’installation des équipements de récupération d’eau de pluie. Ce type d’équipement bénéficie d’un taux de TVA réduit à 10 % et, en complément, des aides de l’agence nationale de l’habitat (Anah) sont également mobilisables.

 


4. Rejoignez le réseau des professionnels de l’Assainissement Non Collectif !

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En rassemblant tous les professionnels de l’ANC autour d’un projet et d’une volonté commune, dynamiser et professionnaliser le secteur , l’IFAA évolue et élargit ses champs de compétences.

Syndicat professionnel regroupant concepteurs, fabricants, installateurs et sociétés de services, l’IFAA assure la promotion, la représentation et la défense des intérêts de la profession. Elle favorise le rapprochement des membres du secteur entre eux et avec les professions connexes.

Membre de l’IFAA, vous accédez à :

•  une information permanente,

•  l’expérience des autres professionnels au quotidien,

•  une offre Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie décennale adaptée et avantageuse,

•  une offre de formation qualifiante, actualisée en fonction des évolutions,

•  un fond documentaire spécialisé : guides de l’ANC, fiches techniques, entretiens, documentations professionnelles et autres outils,

•  un Label de Qualité,

•  un réseau à votre écoute et des contacts privilégiés.

Plus de renseignements sur notre site Internet : Rejoindre l’IFAA


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