IFAA – Newsletter n°13 Février 2020

IFAA – Newsletter n°13

IFAA - Newsletter 13 Février 2020

Février 2020


Sommaire

1.Actu’IFAA

Analyse de Cycle de Vie (ACV)

Dans le cadre du plan « Economie Circulaire » du Conseil National de l’Industrie, l’IFAA met en place un groupe de travail…

Partenariat ENGEES :

Les deux projets tutorés initiés en 2018 sont terminés…

Rappel concernant l’assurance décennale des installateurs :

Il est de la responsabilité de l’entreprise de faire connaitre à son assureur son activité de pose de solutions d’Assainissement Non Collectif…

2.Le coin des pros

Le Carrefour des Gestions Locales de l’Eau : 13700 participants à l’édition 2020

Chaque année, ce rendez-vous majeur en France dans le domaine de l’eau, très attendu, mobilise tous les partenaires institutionnels et privés…

L’UIE au Carrefour de l’Eau : une première réussie !

Pour la première fois cette année l’UIE était présente au Carrefour des Gestions Locales de l’Eau les 29 et 30 janvier derniers à Rennes …

Lancement du club de bonnes pratiques pour les économies d’eau et la tarification

A la suite des Assises de l’eau 2, le club de bonnes pratiques pour les économies d’eau et la tarification a été officiellement lancé au Carrefour des gestions locales de l’eau, à Rennes, par Emmanuelle Wargon…

Le Cerib a lancé la marque NF Assainissement non collectif

A l’occasion du Carrefour des gestions locales de l’eau à Rennes, le Centre d’études et de recherches de l’industrie du béton (Cerib) a lancé la marque NF Assainissement non collectif…

3. En bref…

« Revue de presse dédiée ANC »

• La FP2E prend 22 engagements suite aux Assises de l’eau
• Transfert des compétences eau et assainissement : la mise au point de la DGCL
• L’Assemblée nationale évalue la politique européenne de l’eau
• Réutilisation de l’eau à des fins d’irrigation agricole : le Conseil approuve un accord provisoire
• L’Anses recommande de surveiller la qualité des eaux destinées à la consommation humaine dans les Hauts-de-France pendant un an

4. Rejoignez le réseau des professionnels de l’Assainissement Non Collectif !


1. Actu’IFAA

 

Analyse de Cycle de Vie (ACV)

Dans le cadre du plan « Economie Circulaire » du Conseil National de l’Industrie, l’IFAA met en place un groupe de travail dont l’objectif est l’adaptation des outils existants pour une analyse de cycle de vie simplifiée et adaptée aux produits, ouvrages en relation avec les attentes des entreprises du secteur de l’assainissement non collectif, avec notamment une identification et qualification des hypothèses et également une prise en compte des travaux déjà réalisées dans le cadre de FDES ou autres démarches. Par la suite, nous étudierons les voies de valorisation de l’ACV et notamment son utilisation dans le cadre de la certification NF ANC.

Analyse de Cycle de Vie (ACV)https://www.conseil-national-industrie.gouv.fr/actualites/economie-circulaire-cni-s-engage

 

• Partenariat ENGEES :

Les deux projets tutorés initiés en 2018 sont terminés, il concerne le devenir des sous-produits de l’assainissement non collectif.

Ils constituent une première étape de travail sur le sujet d’autres travaux sont à venir dans le cadre de la convention de partenariat entre l’ENGEES et l’IFAA.

Assainissement à la source : Vers une structuration des filières d’évacuation des sous-produits de l’assainissement à la source« Assainissement à la source : Vers une structuration des filières d’évacuation des sous-produits de l’assainissement à la source » (BARNIAUDY, GONI-LIZOAIN, SCAGLIOTTI)  

"Caractérisation des sous-produits de l'assainissement à la source" (Rapport GUILLEC) « Caractérisation des sous-produits de l’assainissement à la source » (Rapport GUILLEC) 

 

• Rappel concernant l’assurance décennale des installateurs :

Il est de la responsabilité de l’entreprise de faire connaitre à son assureur son activité de pose de solutions d’Assainissement Non Collectif, pour que celui-ci soit en mesure d’adapter éventuellement sa garantie d’assurance.

L’entreprise a une obligation d’être garantie par une assurance décennale, l’assureur a également une obligation d’assurer l’entreprise pour son activité.

Quelles que soient les solutions d’Assainissement Non Collectif installées par l’entreprise, l’analyse du risque relève de la liberté contractuelle de chaque assureur en fonction de sa propre politique de souscription.

Pour aller plus loin, l’IFAA propose aux fédérations d’installateurs de coconstruire ensemble des règles professionnelles de mise en œuvre des filières agréées d’Assainissement Non Collectif en complément des actuelles règles de l’art de mise en œuvre des filières traditionnelles du NF DTU 64.1.


2. Le coin des pros

•  Le Carrefour des Gestions Locales de l’Eau : 13700 participants à l’édition 2020

Chaque année, ce rendez-vous majeur en France dans le domaine de l’eau, très attendu, mobilise tous les partenaires institutionnels et privés. L’édition 2020 a accueilli 13700 visiteurs, soit une progression de plus de 12% par rapport à 2019. Cette 21ème édition a réuni 500 intervenants, en proposant plus de 100 sessions : conférences, ateliers pratiques, témoignages, démonstrations, focus techniques, speed-meetings, débats d’idées…

Avec pour la première fois 500 exposants rassemblés sur 4 halls, durant 2 jours, l’édition 2020 du Carrefour des Gestions Locales de l’Eau a été une nouvelle opportunité de se retrouver, pour cet évènement professionnel unique sur l’eau en France pour les collectivités.

Rendez-vous les 27 et 28 janvier pour l’édition 2021!

•  L’UIE au Carrefour de l’Eau : une première réussie !

Pour la première fois cette année l’UIE était présente au Carrefour des Gestions Locales de l’Eau les 29 et 30 janvier derniers à Rennes, ces deux jours ont notamment été l’occasion de rappeler les grands enjeux pour les collectivités mais aussi d’éveiller les consciences sur nos possibilités d’accompagnement de la transition énergétique.

Un cycle de conférences proposé et animé par les syndicats membres mais aussi par l’UIE a permis de découvrir les dernières actualités des entreprises et faire état des avancées dans les différents domaines du petit cycle de l’eau.

Parmi les sujets politiques nous avons pu compter la question de la gestion durable de l’eau et sa place dans la perspective des élections municipales, mais aussi le sujet économique des infrastructures et la fracture territoriale. Les enjeux environnementaux ont bien sûr pris une place importante avec des thématiques telles que les micropolluants, la récupération d’eau de pluie mais aussi les actualités de l’ANC (Assainissement non collectif).

Enfin d’autres sujets techniques et réglementaires ont été abordés avec la question de la qualité de l’eau à bord des avions, les fascicules 74 et 70-2 ou encore l’Aquathon, une démarche au service des collectivités locales.

Voir la présentation de l'IFAA lors de ce CGLE2020Voir la présentation de l’IFAA lors de ce CGLE2020

 

•  Lancement du club de bonnes pratiques pour les économies d’eau et la tarification

A la suite des Assises de l’eau 2, le club de bonnes pratiques pour les économies d’eau et la tarification a été officiellement lancé au Carrefour des gestions locales de l’eau, à Rennes, par Emmanuelle Wargon. La secrétaire d’Etat à la Transition écologique et solidaire a également fait un point sur l’avancée de ces Assises…

Lancement d’un club de bonnes pratiques en faveur des économies d’eau et engagement des entreprises du secteur : Emmanuelle Wargon fait le point sur la mise en œuvre de la feuille de route des Assises de l’eau

Dossier presse – Assises de l’eau : Un nouveau pacte pour faire face au changement climatique

 

•  Le Cerib a lancé la marque NF Assainissement non collectif

A l’occasion du Carrefour des gestions locales de l’eau à Rennes, le Centre d’études et de recherches de l’industrie du béton (Cerib) a lancé la marque NF Assainissement non collectif. « La nouvelle certification NF ANC définit des exigences pour les produits certifiés et le management de la qualité du fabricant, ainsi que sur la documentation associée », précise le Cerib. Les produits doivent en effet répondre à des critères de capacité de stockage et doivent notamment garantir des performances de résistance mécanique. Cette marque comporte également un suivi et des essais réguliers « réalisés par une tierce partie », afin de garantir une meilleure traçabilité des installations et les performances épuratoires.

La marque NF ANC a pour objectif de satisfaire aux exigences des fabricants industriels, des installateurs, des bureaux d’études, des Spanc, des collectivités locales, des particuliers et des assureurs.

« Délivrée par un organisme indépendant et impartial, la certification NF est une marque de qualité qui vient en complément du marquage CE déclaratif (fosses et dispositifs de traitement), de l’agrément ministériel (dispositifs de traitement) et des chartes qualité », rappelle le Cerib. Cette certification « est la référence pour les acteurs de la profession en garantissant que les produits sont conformes aux normes », souligne le Centre d’études, que ce soit pour les fosses septiques pour filières traditionnelles ou pour les dispositifs de traitement (filtres et microstations d’épuration).

La nouvelle certification NF ANC définit des exigences pour les produits certifiés et le management de la qualité du fabricant, ainsi que sur la documentation associée ; elle comporte un suivi in-situ et des essais réguliers effectués par une tierce partie.

https://www.cerib.com/certification/assainissement-non-collectif/

 


3. En bref

•  Revue de presse dédiées ANC


La FP2E prend 22 engagements suite aux Assises de l’eau

Le 29 janvier dernier, dans le cadre du Carrefour des gestions locales de l’eau 2020, la Fédération des entreprises de l’eau (FP2E) a signé une feuille de route de 22 engagements pour la mise en œuvre des conclusions des Assises de l’eau.
Le changement climatique et les enjeux émergents de l’eau sur le plan sanitaire constituent un défi de taille qui se rappelle à nous à chaque épisode de sécheresse ou d’inondation. Dans ce contexte, les 22 engagements des entreprises de l’eau visent, par des actions concrètes, à contribuer à un meilleur accès à la ressource et à sa préservation, à encourager une consommation responsable et à développer toujours davantage la responsabilisation des acteurs et les savoir-faire.

Les 22 engagement de la Fédération Professionnelle des Entreprises de l’Eau (FP2E) s’organisent en 3 grands axes :

  • Renforcer la confiance, responsabiliser et accroître l’accès à l’eau
  • Protéger et partager les ressources
  • Développer la responsabilisation des acteurs, les savoir-faire et la transparence

Les entreprises s’engagent pour adapter les services d’eau au changement climatiqueLes entreprises s’engagent pour adapter les services d’eau au changement climatique

Le Rapport de la FP2E et du Bipe, publié le 12 décembre dernier.Le Rapport de la FP2E et du Bipe, publié le 12 décembre dernier.


Transfert des compétences eau et assainissement : la mise au point de la DGCL

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier une note d’information sur les ultimes retouches apportées par la loi Engagement et proximité à l’exercice des compétences eau et assainissement, en particulier par les communautés de communes.

La note d’information de la DGCL

La note d’information de la DGCL

 


L’Assemblée nationale évalue la politique européenne de l’eau

Les problèmes ne sont pas liés à la diversité de filières ANC, mais au respect des bonnes pratiques comme une mauvaise évacuation des eaux usées ou le défaut de ventilation. L’AQC met également en évidence l’importance des Professionnels de l’ANC avec l’étude de conception à la parcelle et l’entretien-maintenance des installations.

L'Agence Qualité Construction (AQC) vient de rééditer ses fiches pathologie bâtiment, la fiche A.09 concerne l'Assainissement Non Collectifhttps://qualiteconstruction.com/fiche/assainissement-non-collectif/


Réutilisation de l’eau à des fins d’irrigation agricole : le Conseil approuve un accord provisoire

L’UE prend de nouvelles mesures en vue de réduire les risques de pénurie d’eau pour l’irrigation des cultures. Les ambassadeurs auprès des États membres ont approuvé l’accord provisoire qui avait été conclu avec le Parlement européen sur un règlement qui facilitera l’utilisation des eaux urbaines résiduaires traitées à des fins d’irrigation agricole. Cette approbation ouvre la voie à l’adoption finale.

Les règles prévues aideront l’Europe à s’adapter aux conséquences du changement climatique. Ce règlement, qui répond parfaitement aux principes de l’économie circulaire, aura un effet positif sur la quantité d’eau disponible et un effet incitatif sur son utilisation rationnelle.

La France est très en retard, avec un taux de réutilisation des eaux usées de moins de 1%, contre 9% en Italie et 13% en Espagne, mais les tensions croissantes, liées aux sécheresses estivales successives, pourraient conduire le gouvernement à légiférer.

En conclusion des Assises de l’eau, le ministre de la transition écologique avait évoqué (en juillet), un objectif réglementaire de réutilisation des eaux usées dans les bâtiments neufs.

Communiqué de presse du Conseil de l'UECommuniqué de presse du Conseil de l’UE


L’Anses recommande de surveiller la qualité des eaux destinées à la consommation humaine dans les Hauts-de-France pendant un an

Saisie le 2 octobre 2019 par le ministère en charge de l’alimentation, de la santé et de l’écologie pour produire un avis sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) dans les Hauts-de-France, l’Anses recommande de surveiller un cycle annuel complet de recharge des nappes.

Un suivi renforcé de la qualité des EDCH a été mis en place par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de la région Hauts-de-France, 50 captages d’eaux souterraines et 5 prises d’eau superficielles utilisés pour produire de l’EDCH ont été ciblés, dans les zones concernées par les arrêtés préfectoraux relatifs aux mesures conservatoires sur les productions agricoles, soit 119 communes.

De manière plus générale, l’Anses recommande d’intégrer dans la surveillance environnementale et sanitaire une part d’analyses non ciblées de contaminants dans les différents milieux (eaux, air, sols), au-delà de l’eau destinée à la consommation humaine, afin de servir de point de comparaison dans un contexte post-accidentel.

AVIS de l'Anses relatif à l'ExpertiseAVIS de l’Anses relatif à l’Expertise


4. Rejoignez le réseau des professionnels de l’Assainissement Non Collectif !

En rassemblant tous les professionnels de l’ANC autour d’un projet et d’une volonté commune, dynamiser et professionnaliser le secteur , l’IFAA évolue et élargit ses champs de compétences.

Syndicat professionnel regroupant concepteurs, fabricants, installateurs et sociétés de services, l’IFAA assure la promotion, la représentation et la défense des intérêts de la profession. Elle favorise le rapprochement des membres du secteur entre eux et avec les professions connexes.

Membre de l’IFAA, vous accédez à :

•  une information permanente,

•  l’expérience des autres professionnels au quotidien,

•  une offre Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie décennale adaptée et avantageuse,

•  une offre de formation qualifiante, actualisée en fonction des évolutions,

•  un fond documentaire spécialisé : guides de l’ANC, fiches techniques, entretiens, documentations professionnelles et autres outils,

•  un Label de Qualité,

•  un réseau à votre écoute et des contacts privilégiés.

Plus de renseignements sur notre site Internet : Rejoindre l’IFAA


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