IFAA – Newsletter n°8
Février 2018
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Les Industries et Entreprises Françaises de l’Assainissement Autonome vous présentent tous leurs vœux de réussite pour :
Pour cette nouvelle année, l’IFAA et ses adhérents souhaite co-construire l’Assainissement Non Collectif de demain dans un cadre de relations apaisées entre tous les acteurs du métier. |
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1.Actu’IFAA• Election du nouveau Bureau de l’IFAA : Les adhérents de l’IFAA s’engagent avec un nouveau Bureau et des actions claires pour un ANC pérenne et de qualité 2.Le coin des pros• Les Normes Françaises en Assainissement Non Collectif 3. En bref…« Revue de presse dédiée ANC » 4. Rejoignez le réseau des professionnels de l’Assainissement Non Collectif !Nos partenariats1. Actu’IFAA
• Election du nouveau Bureau de l’IFAA : Les adhérents de l’IFAA s’engagent avec un nouveau Bureau et des actions claires pour un ANC pérenne et de qualité.L’IFAA, Syndicat professionnel représentant les professionnels de la filière de l’Assainissement Non Collectif en France, a procédé à l’élection de son nouveau Bureau à l’occasion d’une Assemblée Générale Extraordinaire qui s’est tenue le 17 janvier dernier à Paris. • Nouveaux adhérents IFAAL’IFAA souhaite la bienvenue à 5 nouveaux adhérents : Industriels : Kingspan
Concepteurs : EACS – Eau Assainissement Conseil et Services et IG Etudes et Expertises
Sociétés de services : BCE – Bâti Conseil Environnement et HSA – Haute-Savoie Assainissement
2. Le coin des pros
• Les Normes Françaises en Assainissement Non CollectifIl existe aujourd’hui un corpus normatif français important en matière d’assainissement non collectif. Ces différents documents de référence apportent aux différents acteurs de l’ANC des outils pour exercer les métiers et leurs responsabilités au quotidien.
Plus de renseignement sur notre site Internet . Suivez ce lien • Les responsabilités, garanties et assurancesLes entrepreneurs, artisans du bâtiment, exercent une activité qui peut générer des risques pouvant engager leur responsabilité. Plus de renseignement sur notre site Internet : Suivez ce lien 3. En bref
• Revue de presse dédiées ANC• Question au Gouvernement : Faut-il des « labels biologiques » pour l’assainissement des eaux usées ?Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : Le ministère de la transition écologique et solidaire n’a pas prévu de labelliser les procédés de traitements des eaux usées. Il privilégie sur ce sujet des actions de prévention et de réduction à la source des pollutions plutôt que la promotion de systèmes de traitement. Par ailleurs, il revient à la collectivité territoriale, maître d’ouvrage de son système d’assainissement, de choisir la solution technique la plus adaptée à son territoire. Question écrite de Françoise Laborde, n° 938, JO du Sénat du 14 décembre 2017 • Gemapi : entrée en vigueurLe 1er janvier 2018 est entrée en vigueur la nouvelle compétence Gemapi (gestion des eaux, des milieux aquatiques et prévention des inondations), compétence désormais obligatoire pour les EPCI. Télécharger la loi du 30 décembre 2017 • Un texte de compromis adopté sur le transfert de la compétence Eau et assainissement, l’AMRF prend positionDans la nuit du 30 au 31 janvier, les députés ont adopté la proposition de loi permettant le report du transfert des compétences eau assainissement, prévu par la loi Notre. Elle a été adoptée à une large majorité. Mais soulève toujours de vives critiques, notamment chez les élus ruraux. Le Communiqué de l’AMRF – Voir l’amendement • L’AMF et la FNCCR publient le guide : « L’élu local et l’assainissement non collectif »L’AMF et la FNCCR ont publié ce guide, afin d’offrir un outil d’aide à la décision pour les élus souhaitant optimiser le fonctionnement du service public de l’assainissement non collectif (SPANC). • La représentativité de la Cnatp reconnue dans les travaux publics et de paysageLa Chambre nationale de l’artisanat des travaux publics et du paysage (Cnatp) a été déclarée représentative des deux branches des travaux publics et du paysage, au même titre que la FNTP pour la première et que l’Unep pour la seconde. • Prêt à taux zéro à partir de 2018Le prêt à taux zéro (PTZ) pour l’achat d’un logement neuf est prolongé pour 4 ans dans les zones A, A bis et B1, puis dans les communes couvertes par un CRSD à compter de 2020. Il conserve dans ces endroits une quotité d’aide de 40 % du montant d’achat. Dans les zones B2 et C, une période de transition est aménagée en divisant par deux la quotité, à 20%, durant deux ans (2018 et 2019). Le PTZ pour l’achat d’un logement ancien à rénover (le montant des travaux devant être supérieur à 25% du coût total de l’opération) est reconduit sur les zones B2 et C pour une durée de 4 ans, et ouvert à la vente d’immeuble à rénover. Le PTZ pour l’achat d’un logement ancien du parc HLM à ses occupants est conservé sur tout le territoire. 4. Rejoignez le réseau des professionnels de l’Assainissement Non Collectif !
En rassemblant tous les professionnels de l’ANC autour d’un projet et d’une volonté commune, dynamiser et professionnaliser le secteur , l’IFAA évolue et élargit ses champs de compétences. Syndicat professionnel regroupant concepteurs, fabricants, installateurs et sociétés de services, l’IFAA assure la promotion, la représentation et la défense des intérêts de la profession. Elle favorise le rapprochement des membres du secteur entre eux et avec les professions connexes. Membre de l’IFAA, vous accédez à : • une information permanente, • l’expérience des autres professionnels au quotidien, • une offre Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie décennale adaptée et avantageuse, • une offre de formation qualifiante, actualisée en fonction des évolutions, • un fond documentaire spécialisé : guides de l’ANC, fiches techniques, entretiens, documentations professionnelles et autres outils, • un Label de Qualité, • un réseau à votre écoute et des contacts privilégiés. Plus de renseignements sur notre site Internet : Rejoindre l’IFAA
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