Documents utiles : Modèle de PV de réception, Modèle de lettre d’accompagnement des éléments du carnet d’entretien ou guide d’exploitation à jour


Modèle de PV de réception :

 

Coordonnées complètes du propriétaire de la filière ANC

Adresse complète de l’installation de la filière ANC

 

Je soussigné Mme / M. …………………………………… personne responsable de la l’installation de la filière ANC (ou son représentant), et,

Atteste que la filière ANC est conforme aux règles de l’art (NF DTU 64.1 pour une filière traditionnelle ou au guide utilisateur pour une filière agréée) en ce qui concerne sa mise en œuvre.

et que toutes les documentations (techniques, mise en service, entretien) relatives au dispositif ont bien été remises au propriétaire.

 

Fait à ……………………………………………..…

Propriétaire de la filière ANC

Responsable de l’installation de la filière ANC

 


Modèle de lettre d’accompagnement des éléments du carnet d’entretien ou guide d’exploitation à jour :

Je soussigné Monsieur, Madame, …

résidant …

atteste que l’entretien et la maintenance de mon dispositif de type … a été fait conformément aux prescriptions reprises :

□ dans l’annexe A de la NF DTU 64.1 pour les filières traditionnelles

□ dans le guide d’utilisation pour les filières agréées.

Les différentes actions d’entretien, maintenance et vidange sont consignées dans mon guide d’utilisation au niveau du carnet d’entretien dont vous trouverez copie ci-jointe.

Elles seront mises à disposition du SPANC lors de la visite de contrôle de bon fonctionnement ou lors d’un contrôle inopiné.

 


 

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