La réglementation de 2009 a eu un effet positif avec l’obligation de diagnostic et de mise en conformité dans le cadre des transactions immobilières. La crise de la construction de logements individuels est une des causes principales de la baisse de l’activité depuis 2012.

L’évolution des délais de mise en conformité introduite par la modification de l’arrêté contrôle en 2012 d’une part, et le manque de suivi des transactions immobilières d’autre part, ont amplifié ce recul du marché de l’ANC.

Détail du marché

L’agrément en chiffres

• 84 agréments de produits (initiaux ou gammes) détenus par 59 sociétés,
  • Soit 264 procédures d’évaluation concernant :
    • 22 filtres compacts
    •  6 filtres plantés
    • 28 micro-stations à culture libre
    • 28 micro-stations à culture fixé
• 52% des agréments sont détenus par 26 fabricants français
• 44% des sociétés possèdent un agrément sur 1 seul produit et pour 1 seule capacité
• 60% des adhérents de l’IFAA fabriquent des produits destinés aux filières traditionnelles
• 82% des adhérents de l’IFAA fabriquent des produits agréés, dont 85% ont 1 gamme d’au moins 5 capacités pour 1 même produit
• 12 000 000 € HT investis en procédures d’agréments (essais de type initiaux, évaluations initiales, évaluations gammes, constitution de dossiers)

Le marché du logement neuf en France

Le marché de la réhabilitation de l’ANC en France

Il n’existe pas d’indicateur ou de consolidation nationale des données concernant la réhabilitation de l’ANC en France. Le seul outil disponible donnant une indication sur la réhabilitation de l’ANC est l’Eco-Prêt à Taux Zéro.

Les financements des agences de l’eau

Etablissements publics du ministère chargé du développement durable, les six agences de l’eau regroupent 1 800 collaborateurs et ont pour missions de contribuer à réduire les pollutions de toutes origines et à protéger les ressources en eau et les milieux aquatiques.

Les agences de l’eau mettent en œuvre, dans les sept bassins hydrographiques métropolitains, les objectifs et les dispositions des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE, plans de gestion français de la directive cadre sur l’eau et leur déclinaison locale, les SAGE), en favorisant une gestion équilibrée et économe de la ressource en eau et des milieux aquatiques, l’alimentation en eau potable, la régulation des crues et le développement durable des activités économiques (article L213-8-1 Code de l’environnement ; Loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30  décembre 2006 – article 82).

Acteurs de la mise en œuvre de la politique publique de l’eau, organisée en France autour du principe de la gestion concertée par bassin versant, les agences de l’eau exercent leurs missions dans le cadre de programmes d’actions pluriannuels avec pour objectif final l’atteinte du bon état des eaux (directive cadre sur l’eau d’octobre 2000).

Il y a 6 Agences de l’eau et également 4 Offices de l’eau pour les départements et collectivités d’outre-mer.