Tag Archives: La réglementation

Notes de conjoncture

Note de conjoncture IFAA N°8 – juillet 2018 Bilan des aides à la réhabilitation & Construction de logements – Résultats à fin mai 2018 De juin 2017 à mai 2018, 491 400 logements (en données brutes) ont été autorisés à la construction et 422 200 logements ont été mis en chantier, en hausse respectivement de 1, …

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L’IFAA, le Réseau des Professionnels de l’Assainissement Non Collectif

IFAA Réseau Professionnels Assainissement Non Collectif L’IFAA s’est ouvert à l’ensemble des métiers de l’ANC, bureaux d’études, installateurs et sociétés de service afin de promouvoir et développer l’ANC. Le syndicat professionnel continue son évolution pour le développement du métier et pour apporter à ses adhérents une information de qualité et une visibilité. Un nouveau site …

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13ème édition des Assises de l’ANC

Les 13ème Assises de l’Assainissement Non Collectif 19 > 20 OCTOBRE 2016 – AINTEREXPO – BOURG-EN-BRESSE – DÉPARTEMENT DE L’AIN « Les inscriptions se font exclusivement en ligne sur le site www.assises-anc.com jusqu’au 10 octobre 2016. Pour s’inscrire : Connectez-vous sur le site www.assises-anc.com Rendez-vous dans la rubrique « Inscription » et complétez le formulaire en ligne avec le …

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La réglementation

Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques NOR : DEVX0400302Z La Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006 réaffirme et conforte les exigences en matière d’Assainissement Non Collectif de la loi sur l’eau de 1992 : Les communes assurent le contrôle des installations d’ANC, au plus tard le …

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ANC

La réglementation La normalisation Les différentes familles de filières Fosse et épandage souterrain dans le sol en place Fosse et épandage souterrain dans un sol reconstitué (filtre à sable) Fosse et massif filtrant compact Massif filtrant planté (avec ou sans fosse) Micro-station à culture libre Micro-station à culture fixée Le marché Le PANANC Responsabilités, garanties …

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