Réglementation Assainissement Non Collectif : Positions communes de l’Industrie

Réglementation de l’Assainissement Non Collectif :
Des positions communes de l’Industrie

Lundi 8 Octobre 2018

Alors que les 15èmes Assises Nationale de l’Assainissement Non Collectif s’ouvriront mercredi à Dunkerque, les organisations professionnelles représentant les industriels de l’Assainissement Non Collectif affirment d’une seule voix leurs positions dans le cadre de la révision de la réglementation technique.

C’est avec une volonté de rétablir un climat de confiance et de contribution à la création des conditions d’un ANC plus performant et plus fiable avec les Ministères, que l’APMS, l’IFAA et l’UNANCO ont rapproché leurs points de vue sur les sujets ci-dessous.

  • L’entretien des installations :

Nous confirmons la nécessité de mise en œuvre d’un contrat d’entretien par un professionnel auprès de l’usager. En ce sens, nous soutenons l’intégration dans l’arrêté de l’incitation suivantes :

« Les installations sans équipements mécaniques ou électromécaniques sont vérifiées et entretenues aussi souvent que nécessaire. Les installations comportant des éléments mécaniques ou électromécaniques sont vérifiées a minima annuellement et entretenues par une personne
compétente aussi souvent que nécessaire. »

  • L’agrément renouvelable :

Nous souhaitons introduire le principe d’agrément renouvelable tous les 7 ans. L’industriel doit également avoir la possibilité de transférer ou retirer son agrément.

  • Les tests en plate-forme :

Le lien entre le niveau de performance lors des essais en plate-forme et la qualité du fonctionnement en conditions réelles (niveau de rejet, charge d’entretien, fiabilité) n’est pas établi et l’abaissement des seuils d’acceptabilité lors des essais n’apporterait aucune garantie supplémentaire. En revanche la combinaison de deux évolutions sur les pratiques des essais pourrait apporter une amélioration
considérable à leur sélectivité :

o L’absence de vidange de boues depuis le premier jour de la mise en route jusqu’à la fin de l’essai comme cela était prévu dans le projet d’arrêté débattu dans le cadre du PANANC en 2017,
o Adapter les pratiques des organismes notifiés notamment suite à des séquences dessous-charge, surcharge ou effet baignoire pour détecter les éventuels départs de boues.

Cette direction nous semble efficace et de nature à donner de meilleures garanties.

  • L’évaluation du guide de l’utilisateur :

Nous soutenons la simplification du guide et de son évaluation pour une meilleure lisibilité et une mise en avant des informations essentielles. Cette simplification doit être un renforcement de l’évaluation des points essentiels dans le cadre de l’agrément.

  • Le suivi in situ :

La Profession est très attachée à la mise en place d’un suivi in situ. Son intégration dans la réglementation semble compliquée. Nous explorons donc sur le sujet la voie de la démarche qualité (Label, certification NF, …).

  • Le traitement des eaux ménagères :

Les eaux grises (pratiquement équivalentes aux eaux ménagères) représentant les deux tiers du volume des eaux usées, le dimensionnement pour une installation qui traite uniquement les eaux grises peut être réduit de 33%. Mais vu la teneur en MES des eaux grises, l’installation doit être complète.

L’APMS, l’IFAA et l’UNANCO ont déjà eu l’occasion d’exprimer ces positions aux Ministères en charge de l’environnement et de la santé. Nous nous tenons à leur disposition pour tout complément d’information et échanges pour ensemble, redonnez des perspectives à l’Assainissement Non Collectif !

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   Communiqué de presse "Réglementation Assainissement Non Collectif : Positions communes de l’Industrie"
   © IFAA

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