IFAA – Newsletter n°12 novembre 2019

IFAA – Newsletter n°12

IFAA - Newsletter n°12

Novembre 2019


Sommaire

1.Actu’IFAA

Enquête nationale sur la traçabilité des installations d’Assainissement Non Collectif

L’IFAA a mené, du 26 mars au 20 avril 2018, une enquête nationale sur la traçabilité des installations d’assainissement non collectif…

Gestion des eaux de la parcelle & assainissement à la source

Il apparaît aujourd’hui nécessaire d’interroger notre façon de gérer l’eau, en mettant en œuvre un nouveau modèle : « La gestion des eaux de la parcelle et l’assainissement à la source »…

2.Le coin des pros

Les Rencontres nationales des acteurs de l’ANC

Les Rencontres se sont tenues les 16 et 17 octobre 2019 au Parc des Expositions de Dijon autour d’un nouveau concept et d’un nouvel espace salon, coorganisé par IDEAL Connaissances et les Pros de l’ANC…

3. En bref…

« Revue de presse dédiée ANC »

• Assainissement non collectif : l’IFAA publie un état des lieux des pratiques en matière de traçabilité des installations
• Fusion INRA et IRSTEA : les décrets sont parus au Journal officiel
• L’Agence Qualité Construction (AQC) vient de rééditer ses fiches pathologie bâtiment, la fiche A.09 concerne l’Assainissement Non Collectif
• Le projet de loi Engagement et proximité supprime le transfert obligatoire de l’eau et de l’assainissement
• Réunion du comité de pilotage des Assises de l’eau, afin de mobiliser pour la mise en œuvre de la feuille de route
• Eau potable et Reuse : les négociations européennes vont reprendre
• La FNCCR va lancer un appel à candidatures pour monter un club sur les économies d’eau
• L’Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) prorogé jusqu’au 31 décembre 2021

4. Rejoignez le réseau des professionnels de l’Assainissement Non Collectif !


1. Actu’IFAA

 

Enquête nationale sur la traçabilité des installations d’Assainissement Non Collectif

Le Syndicat des Industries et Entreprises Françaises de l’assainissement autonome (IFAA) vient de publier les résultats d’une enquête nationale menée auprès des professionnels de l’assainissement non collectif sur la traçabilité des installations.
Mal accepté des usagers, l’entretien est le talon d’Achille de l’assainissement non collectif. Bien qu’il soit obligatoire, car indispensable pour assurer la qualité et la pérennité des installations d’ANC, il n’est que rarement réalisé. Des avancées apparaîtront dans la prochaine version de l’arrêté fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif.

Voir le pdfEnquête nationale sur la traçabilité des installations d’Assainissement Non Collectif Restitution des résultats Octobre 2019

• Gestion des eaux de la parcelle & assainissement à la source

Depuis des décennies, la réglementation thermique évolue pour répondre avec ambition aux enjeux environnementaux pour tous les bâtiments neufs, qu’ils soient à usage d’habitation ou à usage tertiaire. Au regard de ces évolutions profondes il apparaît aujourd’hui nécessaire d’interroger notre façon de gérer l’eau pour répondre aux enjeux de la transition écologique et du changement climatique, en mettant en œuvre un nouveau modèle : « La gestion des eaux de la parcelle et l’assainissement à la source »…

Gestion des eaux de la parcelle & assainissement à la sourceVoir le pdf

 


2. Le coin des pros

•  Les Rencontres nationales des acteurs de l’ANC à Dijon

Les Rencontres se sont tenues les 16 et 17 octobre 2019 au Parc des Expositions de Dijon pour deux jours de rencontres et d’échanges, autour d’un nouveau concept et d’un nouvel espace salon, coorganisé par IDEAL Connaissances et les Pros de l’ANC. Dans le cadre de ce journées, l’IFAA était heureux d’accueillir les étudiants de l’ENGEES, qui travaillent, au titre de la convention entre l’ENGEES et l’IFAA, sur 3 projets tutorés.
Les Rencontres Nationales des acteurs de l’ANC sont parvenues à fédérer l’ensemble des acteurs de la filière. L’ouverture à la gestion des eaux de la parcelle (séparer, valoriser et traiter les eaux usées à la source) offre de réelles perspectives pour l’ensemble des acteurs, beaucoup de choses restent à co-construire ensemble… Plus de 1000 participants étaient rassemblés à Dijon pour cette nouvelle formule.
Rendez-vous pour les prochaines Rencontres les 13 et 14 octobre 2020 au Parc des Expositions de Dijon !

Retrouvez ici les supports des interventions IFAASynthèse Rencontres nationales des acteurs de l’ANC

 


3. En bref…

•  Revue de presse dédiées ANC


Assainissement non collectif : l’IFAA publie un état des lieux des pratiques en matière de traçabilité des installations

Réalisée auprès d’une cinquantaine d’industriels, adhérents ou non à l’IFAA, cette enquête se veut une première étape vers une harmonisation des pratiques et une mutualisation des actions des différents industriels. Elle s’inscrit dans le cadre de la volonté de l’IFAA de mettre en place une démarche qualité pour répondre aux attentes des professionnels de l’ANC comme des utilisateurs de ses systèmes d’assainissement…

https://www.revue-ein.com/actualite/assainissement-non-collectif-l-ifaa-publie-un-etat-des-lieux-des-pratiques-en-matiere-de-tra-abilite-des-installationsAssainissement non collectif : l’IFAA publie un état des lieux des pratiques en matière de traçabilité des installations


Fusion INRA et IRSTEA : les décrets sont parus au Journal officiel

A compter du 1er janvier 2020, le nouvel Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae) regroupera les expertises de l’Inra (Institut national de la recherche agronomique) et d’Irstea (Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture).

La fusion de l’INRA avec IRSTEA a pour but de donner naissance à un leader mondial dans les sciences agricoles, de l’animal, du végétal et de l’alimentation, et également un acteur majeur des sciences de l’environnement.

Les deux décrets

Les deux décrets


L’Agence Qualité Construction (AQC) vient de rééditer ses fiches pathologie bâtiment, la fiche A.09 concerne l’Assainissement Non Collectif

Les problèmes ne sont pas liés à la diversité de filières ANC, mais au respect des bonnes pratiques comme une mauvaise évacuation des eaux usées ou le défaut de ventilation. L’AQC met également en évidence l’importance des Professionnels de l’ANC avec l’étude de conception à la parcelle et l’entretien-maintenance des installations.

L'Agence Qualité Construction (AQC) vient de rééditer ses fiches pathologie bâtiment, la fiche A.09 concerne l'Assainissement Non Collectifhttps://qualiteconstruction.com/fiche/assainissement-non-collectif/


Le projet de loi Engagement et proximité supprime le transfert obligatoire de l’eau et de l’assainissement

Dans la version issue du Sénat, le projet de loi Engagement et proximité supprime le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes.

Mardi 22 octobre 2019, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.

Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publiqueProjet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique


Réunion du comité de pilotage des Assises de l’eau, afin de mobiliser pour la mise en œuvre de la feuille de route

La feuille de route de la deuxième séquence des Assises de l’eau a été présentée le 1er juillet. Cette grande concertation a permis de dégager un ensemble de 23 actions concrètes pour faire face à une disponibilité de la ressource réduite et plus aléatoire. Trois grands objectifs prioritaires ont été particulièrement identifiés :

  • Protéger les captages d’eau potable pour garantir une eau de qualité à la source,
  • Economiser et mieux partager l’eau pour préserver cette ressource vitale,
  • Préserver nos rivières et nos milieux humides.

Une circulaire a été envoyée aux préfets pour attirer leur attention sur les actions nécessitant leur forte mobilisation :

  • encourager les collectivités à la mise en place de plan d’action pour protéger les captages d’eau et à leur mise en œuvre,
  • favoriser l’émergence de projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) dans les zones où les prélèvements sont plus importants que les ressources disponibles,
  • favoriser les projets de réutilisation des eaux usées traitées pour économiser les ressources.

Réunion du comité de pilotage des Assises

Réunion du comité de pilotage des Assises  


Eau potable et Reuse : les négociations européennes vont reprendre

Les négociations européennes sur les projets de révision de la Directive eau potable et de règlement sur la réutilisation des eaux usées épurées (Reuse) pour un usage agricole vont reprendre. Les députés européens de la commission environnement se sont positionnés en faveur de l’ouverture des négociations avec la présidence finlandaise du Conseil de l’UE.


La FNCCR va lancer un appel à candidatures pour monter un club sur les économies d’eau

Lors du dernier comité de pilotage des Assises de l’eau réuni le 24 septembre, le lancement d’un club de bonnes pratiques pour les économies d’eau a été annoncé par la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) .

L’objectif affiché est de réduire les prélèvements d’eau de 10 % sur 5 ans et de 25 % sur 15 ans. Il s’agit donc d’inciter les abonnés à économiser l’eau. Cela concerne tant les particuliers, que les services publics ou les équipements collectifs. Le premier objectif de ce club est de partager, analyser et diffuser les bonnes pratiques.


Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) prorogé

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de financer des travaux de rénovation énergétique des logements. Le montant maximal de l’éco-PTZ est compris entre 7 000 € et 30 000 € selon les travaux financés. Ce prêt peut être accordé sous conditions à un propriétaire bailleur ou occupant et à un syndicat de copropriétaires. Il est prorogé jusqu’au 31 décembre 2021.

Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) prorogéÉco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) prorogé


4. Rejoignez le réseau des professionnels de l’Assainissement Non Collectif !

En rassemblant tous les professionnels de l’ANC autour d’un projet et d’une volonté commune, dynamiser et professionnaliser le secteur , l’IFAA évolue et élargit ses champs de compétences.

Syndicat professionnel regroupant concepteurs, fabricants, installateurs et sociétés de services, l’IFAA assure la promotion, la représentation et la défense des intérêts de la profession. Elle favorise le rapprochement des membres du secteur entre eux et avec les professions connexes.

Membre de l’IFAA, vous accédez à :

•  une information permanente,

•  l’expérience des autres professionnels au quotidien,

•  une offre Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie décennale adaptée et avantageuse,

•  une offre de formation qualifiante, actualisée en fonction des évolutions,

•  un fond documentaire spécialisé : guides de l’ANC, fiches techniques, entretiens, documentations professionnelles et autres outils,

•  un Label de Qualité,

•  un réseau à votre écoute et des contacts privilégiés.

Plus de renseignements sur notre site Internet : Rejoindre l’IFAA


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