IFAA – Newsletter n°11 juillet 2019

IFAA – Newsletter n°11

IFAA - Newsletter n°11

Juillet 2019


Sommaire

1.Actu’IFAA

Note de conjoncture IFAA n°10 – Juin 2019

Partenariat ENGEES/IFAA

Signature d’une Convention de partenariat IFAA/ENGEES (Ecole Nationale du Génie de l’Eau et de l’Environnement de Strasbourg)

2.Le coin des pros

Les Professionnels de l’ANC, bureaux d’études, installateurs, sociétés de services, industriels, unis dans une action commune : 

La CNATP, la FNSA (SYNABA et SNEA) et l’IFAA font cause commune pour promouvoir les compétences et les savoir-faire…

Les rencontres nationales des acteurs de l’ANC les 16 et 17 octobre 2019 à Dijon

Après 15 années, les Assises nationales de l’assainissement non collectif deviennent les « Rencontres nationales des acteurs de l’ANC – séparer, valoriser et traiter les eaux usées à la source ».

Aquaplus 2019

Lancement de la campagne de candidature 2019.

3. En bref…

« Revue de presse dédiée ANC »

•  Réforme de l’éco-PTZ

•  Les députés européens souhaitent faciliter la réutilisation de l’eau pour l’irrigation agricole

•  ANC : tous les agréments accessibles en un clic

•  Signature du Contrat du comité stratégique (CSF) de la filière Eau

•  Rapport de Jean Launay, pour atteindre les cibles eau et assainissement des ODD

•  Projet de loi « Proximité et Engagement », vers l’assouplissement du transfert de compétences

4. Rejoignez le réseau des professionnels de l’Assainissement Non Collectif !


1. Actu’IFAA

 

• Note de conjoncture IFAA n°10 – Juin 2019

Synthèse des données 2018 : « Après près de 5,0 % en volume sur 2017, le bâtiment affiche une croissance de 2,3 % de son activité en 2018… »

TELECHARGER - Note de conjoncture IFAA n°10 - juin 2019Note de conjoncture IFAA n°10 – juin 2019 

• Partenariat EEES/IFAA

L’IFAA, syndicat professionnel des Industries et Entreprises Françaises de l‘Assainissement Autonome, et l’ENGEES, Ecole Nationale du Génie de l’Eau et de l’Environnement de Strasbourg ont signé leur 1ère Convention de Partenariat à l’occasion du 20ème Carrefour des Gestions locales de l’eau à Rennes.

CP-ANC-Convention-ENGEES-IFAA-290207CP-ANC-Convention-ENGEES-IFAA-290207

 


2. Le coin des pros

•  Les Professionnels de l’ANC, bureaux d’études, installateurs, sociétés de services, industriels, unis dans une action commune

La CNATP, la FNSA (SYNABA et SNEA) et l’IFAA font cause commune pour promouvoir les compétences et le savoir-faire des industries et entreprises de l’assainissement non collectif au service des usagers et de la protection de l’environnement. Cette démarche a été baptisée « Les Professionnels de l’ANC® ». Elle vise à valoriser les professionnels qui s’engagent en matière de compétences, d’assurances et de qualifications.

pro-anc.fr

•  Les rencontres nationales des acteurs de l’ANC les 16 et 17 octobre 2019 à Dijon

Après 15 années, les Assises nationales de l’assainissement non collectif deviennent les « Rencontres nationales des acteurs de l’ANC – séparer, valoriser et traiter les eaux usées à la source ».

Les Rencontres se tiendront les 16 et 17 octobre 2019, au Parc des Expositions de Dijon, deux jours de rencontres et d’échanges, autour d’un nouveau concept et d’un nouvel espace salon, coorganisé par IDEAL Connaissances et les Pros de l’ANC.

Les inscriptions se font uniquement en ligne sur www.rencontres-anc.com.

Pour vous inscrire :

  • Connectez-vous sur rencontres-anc.com
  • Rendez-vous dans la rubrique « Inscription » et remplissez le formulaire en ligne avec votre code invitation INVPROSANC
  • Imprimez votre badge électronique et présentez-vous à l’accueil de la manifestation muni de votre badge les 16 et 17 octobre.

•  Aquaplus 2019

Lancement de la campagne de candidature 2019 avec un nouveau trophée : Réalisation international.

Les candidatures sont ouvertes du 2 avril au 30 juin 2019 pour cette nouvelle édition d’Aquaplus

http://www.aquaplus-info.com/www.aquaplus-info.com

 


3. En bref…

•  Revue de presse dédiées ANC


• Réforme de l’éco-PTZ

Le gouvernement a simplifié « l’éco-prêt 0% » afin de relancer ce dispositif d’incitation à la rénovation. L’évolution du dispositif s’applique en deux temps : d’une part au 1er mars, d’autre part au 1er juillet 2019. L’éco-PTZ va être étendu à tous les logements construits depuis plus de 2 ans.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19905www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19905


• Les députés européens souhaitent faciliter la réutilisation de l’eau pour l’irrigation agricole

Les députés européens ont approuvé un texte en faveur d’une réutilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation agricole, qui définit des normes minimales de qualité pour l’eau recyclée destinée à cette irrigation. L’eau récupérée sera utilisée pour irriguer les cultures vivrières, les cultures alimentaires transformées et les cultures non vivrières. La Commission devra évaluer dans un délai de cinq ans si l’eau recyclée peut servir à d’autres usages, mais les États membres peuvent en autoriser l’utilisation à d’autres fins, telles que la réutilisation de l’eau industrielle et à des fins liées aux équipements et à l’environnement, à condition que la santé humaine, les animaux et l’environnement soient pleinement protégés.

http://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-8-2019-0071_FR.pdfRésolution législative du Parlement européen du 12 février 2019 


• ANC : tous les agréments accessibles en un clic

L’Association des collectivités pour la maîtrise des déchets et de l’environnement (Ascomade) a mis en ligne, un moteur de recherche multicritère des agréments de tous les dispositifs de l’ANC parus au Journal officiel. Il permet de retrouver un agrément à partir de plusieurs critères : le numéro d’agrément, son titulaire, la dénomination commerciale du dispositif, son dimensionnement et la famille du procédé.

 « Le travail sur l’ergonomie de ce moteur de recherche s’est fait en étroite collaboration avec les techniciens des Spanc de nos collectivités adhérentes, car il nous semblait primordial que celui-ci corresponde à leurs besoins et à leurs usages », précise l’Ascomade.

 Pour l’instant ouvert à tous et gratuit, l’outil pourra « être, à terme, en tout ou partie, réservé aux collectivités adhérentes à l’Ascomade », prévient l’association.

ascomade.org/assainissement-non-collectif/agrements-des-dispositifs-anc/https://ascomade.org/assainissement-non-collectif/agrements-des-dispositifs-anc/


• Signature du Contrat du comité stratégique (CSF) de la filière Eau

Le Contrat du comité stratégique (CSF) de la filière Eau « se donne l’ambition d’apporter des solutions nouvelles face aux impératifs de modernisation et d’optimisation des infrastructures, de la maîtrise des micropolluants, d’évolution des métiers et compétences notamment, afin d’affronter les défis environnementaux et les mutations technologiques que connaît le secteur », explique le gouvernement dans un communiqué. Signé fin janvier, le CSF Eau a choisi de s’engager sur cinq projets structurants jugés compatibles avec les conclusions de l’étude « l’Eau du Futur » que les acteurs de la Filière avait initié pour mesurer les mutations du secteur et dont les conclusions seront publiées au printemps.

La Filière Française de l’Eau rassemble aujourd’hui près de 1 400 entreprises représentées par les fédérations adhérentes, dont l’UIE et l’IFAA.

https://www.entreprises.gouv.fr/conseil-national-industrie/signature-du-contrat-strategique-de-la-filiere-eauwww.entreprises.gouv.fr/conseil-national-industrie/signature-du-contrat-strategique-de-la-filiere-eau


• Rapport de Jean Launay, pour atteindre les cibles eau et assainissement des ODD

Dans le cadre de la deuxième séquence en cours des Assises de l’eau, le président du Comité national de l’eau et du Partenariat français pour l’eau, Jean Launay, a remis le 16 mai 2019 un rapport (non publié) sur la politique de l’eau à la secrétaire d’État Emmanuelle Wargon. Ce rapport émet 20 propositions pour l’atteinte des cibles eau et assainissement des objectifs de développement durable, à horizon 2030, parmi lesquelles :

  • Instauration de postes de préfets de l’eau
  • Améliorer la gouvernance : un Etat plus fort en utilisant mieux les agences de l’eau
  • Rebaptiser l’Office de la biodiversité en Office de l’eau et de la biodiversité
  • Renforcer l’acceptabilité citoyenne de la facture d’eau
  • Supprimer le plafond mordant des Agences de l’Eau
  • Mieux utiliser le 1% solidarité de la loi Oudin-Santini
  • Comptabiliser les dépenses eau en investissement et non en fonctionnement
  • Ouvrir les Aqua-prêts de la Banque des territoires au financement du grand cycle de l’eau

Lire l'interview dans LocaltisLire l’interview dans Localtis


• Projet de loi « Proximité et Engagement », vers l’assouplissement du transfert de compétences

Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé des Collectivités territoriales, poursuit l’échange avec les associations d’élus et les parlementaires en vue du projet de loi « Proximité et Engagement » qu’il soumettra en Conseil des ministres courant juillet. Ce projet de loi prévoit de revenir sur le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement au niveau intercommunal. Dans tous les cas, l’EPCI à fiscalité propre sera « propriétaire » de la compétence, mais il pourra déléguer son exercice à une commune ou un syndicat de communes, à charge pour lui d’assurer le contrôle.

 


4. Rejoignez le réseau des professionnels de l’Assainissement Non Collectif !

En rassemblant tous les professionnels de l’ANC autour d’un projet et d’une volonté commune, dynamiser et professionnaliser le secteur , l’IFAA évolue et élargit ses champs de compétences.

Syndicat professionnel regroupant concepteurs, fabricants, installateurs et sociétés de services, l’IFAA assure la promotion, la représentation et la défense des intérêts de la profession. Elle favorise le rapprochement des membres du secteur entre eux et avec les professions connexes.

Membre de l’IFAA, vous accédez à :

•  une information permanente,

•  l’expérience des autres professionnels au quotidien,

•  une offre Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie décennale adaptée et avantageuse,

•  une offre de formation qualifiante, actualisée en fonction des évolutions,

•  un fond documentaire spécialisé : guides de l’ANC, fiches techniques, entretiens, documentations professionnelles et autres outils,

•  un Label de Qualité,

•  un réseau à votre écoute et des contacts privilégiés.

Plus de renseignements sur notre site Internet : Rejoindre l’IFAA


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