IFAA Newsletter 9 Juillet 2018

IFAA – Newsletter n°9

Juillet 2018


Sommaire

1.Actu’IFAA

AQUAPLUS : Lancement de la campagne 2018 avec un Label Entreprise ANC, pour valoriser les entreprises engagées dans une démarche d’excellence dans le développement durable
IFAA : L’ANC mise sur sa professionnalisation pour monter en gamme
En collaboration avec Emploi-Environnement : Analyse des propositions de l’IFAA
Note de conjoncture IFAA N°8 – juillet 2018
Mise à jour de la Politique de Confidentialité et Règlement Général sur la Protection des Données 

2.Le coin des pros

Les sociétés de service membres de l’IFAA s’engagent
Les Assises de l’Eau 2018
15ème Assises nationales de l’Assainissement Non Collectif, les 10 et 11 octobre 2018 au Kursaal de Dunkerque (59)

3. En bref…

« Revue de presse dédiée ANC »
Assises de l’eau : l’UIE publie sa nouvelle étude sur le modèle économique de l’eau
Lettre interministérielle à l’attention des élus et des SPANC
Exercice de la mission de contrôle des SPANC
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
La Commission européenne prévoit de faciliter la réutilisation des eaux usées
Eaux pluviales : le CGEDD (Conseil général de l’environnement et du développement durable) vient de publier un rapport

4. Rejoignez le réseau des professionnels de l’Assainissement Non Collectif !


1. Actu’IFAA

 

• AQUAPLUS : Lancement de la campagne 2018 avec un Label Entreprise ANC pour valoriser les entreprises engagées dans une démarche d’excellence dans le développement durable

Cette année, AQUAPLUS lance le seul label de qualité dans le domaine de l’ANC : le «Label Aquaplus Entreprise ANC ». Lancé en partenariat avec le syndicat « Industries et Entreprises françaises de l’Assainissement Autonome (IFAA) », membre de l’UIE, ce nouveau label permettra aux entreprises concernées de mettre en avant leurs innovations en termes d’assainissement non collectif, mais aussi d’asseoir leur légitimité en tant qu’entreprises engagées dans une démarche de développement durable et de respect de l’environnement.

Lire le communiqué de presse

•  IFAA : L’ANC mise sur sa professionnalisation pour monter en gamme

En collaboration avec Emploi-Environnement : Analyse des propositions de l’IFAA 
L’IFAA, le principal syndicat professionnel de la filière, entreprend plusieurs axes de travail, qui visent à renforcer la qualité des installations et du service de maintenance. Avec des implications notables en termes de formation et de création d’emplois.

Lire l’article

• La Note de conjoncture de l’IFAA N°8 – juillet 2018

Voir la page – Télécharger cette note en PDF

• Mise à jour de la Politique de Confidentialité et Règlement Général sur la Protection des Données

L’IFAA a mis à jour sa Politique de Confidentialité, dans le cadre de l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le 25 mai dernier. La protection des données personnelles est un engagement pour l’IFAA. Toutes les informations personnelles et coordonnées sont sécurisées et ne sont jamais divulguées à un tiers. Conformément à la réglementation, la suppression de ces données est possible à tout moment, sur simple demande par email, comme l’indiquent les mentions légales du site de l’IFAA.

Voir la page


2. Le coin des pros

•  Les sociétés de service membres de l’IFAA s’engagent

Les sociétés de service en Assainissement Non Collectif sont soit des sociétés de maintenance ou des vidangeurs.
Les sociétés de maintenance réalisent l’entretien et le dépannage des installations d’assainissement non collectif. Elles contrôlent le bon fonctionnement de l’installation, remplacent les pièces d’usure des équipements électromécaniques, déterminent le moment optimal de la vidange. Leurs actions préviennent les risques de pannes et de nuisances, et assurent enfin l’utilisateur de la conformité des rejets en sortie de l’installation.

Téléchargez les engagements et les référentiels d’activité et compétences des sociétés de service : http://www.ifaa.fr/site/adherents/societes-de-services/


•  Les Assises de l’Eau 2018

Le Comité de pilotage chargé de relancer l’investissement dans les réseaux d’eau et d’assainissement s’est réuni une seconde fois sous la présidence de Sébastien Lecornu. A cette occasion, le secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire a présenté les résultats de la consultation auprès des élus locaux et des premiers éléments de diagnostic sur l’état de nos infrastructures de l’eau et l’assainissement.
Le gouvernement fera part de son plan de relance des investissements et de lutte contre les fuites le 17 juillet prochain.

Téléchargez le communiqué avec la carte des 16 réunions locales (pdf – 421.45 Ko)


•  15ème assises nationales de l’assainissement non collectif, les 10 et 11 octobre 2018 au Kursaal de Dunkerque (59)

2 jours de rencontres et d’échanges, plus de 20 conférences thématiques, un salon professionnel regroupant 60 exposants, un événement co-organisé avec l’agence de l’eau et Dunkerque Grand Littoral.
Les inscriptions se font exclusivement en ligne sur le site www.assises-anc.com  
Pour vous inscrire :

    • Connectez-vous sur www.assises-anc.com  
    • Rendez-vous dans la rubrique « Inscription » et remplissez le formulaire en ligne avec votre code INVIFAA
    • Imprimez votre badge électronique et présentez-vous à l’accueil de la manifestation muni de votre badge

Téléchargez le programme des 15ème assises nationales de l’ANC


3. En bref…

•  Revue de presse dédiées ANC


• Assises de l’eau : l’UIE publie sa nouvelle étude sur le modèle économique de l’eau

Le gouvernement a officiellement lancé les Assises de l’eau le 24 avril dernier. Ces assises aborderont les sujets du financement, du patrimoine de l’eau et des investissements. Elles se déroulent en deux étapes :

  1. avril – juillet : les enjeux de réseaux d’eau et d’assainissement,
  2. août – novembre : les aspects qualitatifs et quantitatifs des ressources en eau, pour aider les territoires à être plus résilients au changement climatique.

L’UIE (Union nationale des entreprises de l’eau et de l’environnement, 250 entreprises) recommande de verser au grand cycle de l’eau une ressource dédiée, entre autres propositions, qu’elle publie sur son site dans le cadre des Assises de l’eau.

Télécharger L’Etude UIE


• Lettre interministérielle à l’attention des élus et des SPANC

Cette note interministérielle a formalisé la position des ministères sur les résultats de l’« Etude nationale de suivi in situ des différents types d’ANC » conduite de 2011 à 2016 et les suites qui vont y être données, notamment pour améliorer et fiabiliser les procédures d’agrément. Les ministères rappellent que :

  1. Quels que soient les résultats qu’elle a montrés, l’étude ne remet pas en cause la réglementation, et en particulier les agréments accordés aux différentes filières d’ANC.
  2. Tous les dispositifs aujourd’hui agréés peuvent donc continuer à être installésquelle que soit la classe de qualité obtenue par leur famille ou leur filière de traitement.
  3. le SPANC ne doit pas se substituer au propriétaire ou à son mandataire dans l’étude du projet et le choix du dispositif d’assainissement proposé,
  4. par conséquent, un SPANC ne peut opposer les résultats de l’étude pour refuser un projet d’ANC dès lors qu’il prévoit un dispositif agréé.

La note précise que l’étude peut aider les particuliers à orienter leur choix vers la catégorie de traitement la plus performante et la mieux adaptée à leur situation, en sus du guide édité par les ministères.
Des travaux complémentaires seront menés dans le cadre du plan d’action national sur l’assainissement non collectif (PANANC), afin de faire évoluer la réglementation européenne ou nationale pour aboutir à un ANC sûr et pérenne.

Consulter la lettre interministérielle du 12 mars 2018


• Exercice de la mission de contrôle des services publics d’assainissement non collectif

Une note du 2 mai dernier procède à un rappel global de la réglementation en matière d’assainissement non collectif et présente de façon didactique les moyens mobilisables afin d’améliorer le fonctionnement des SPANC, tout en veillant à garantir la proportionnalité du service rendu. Elle porte également à connaissance les travaux réalisés ou en cours, afin d’assurer l’harmonisation des contrôles réalisés sur les installations d’assainissement non collectif.

Note du 2 mai 2018, publiée sur circulaires.legifrance.gouv.fr le 18 mai


• Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Jeudi 17 mai 2018, la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération s’est réunie. Elle n’est pas parvenue à un accord.

Examinée en procédure d’urgence, la proposition de loi devrait à présent revenir en discussion sur les bancs de l’Assemblée.


• La Commission européenne prévoit de faciliter la réutilisation des eaux usées

La Commission européenne a présenté une proposition de règlement, visant à encourager et faciliter la réutilisation des eaux usées traitées dans l’irrigation agricole. Elle préconise des exigences minimales pour la réutilisation des eaux usées traitées provenant des stations d’épuration des eaux urbaines résiduaires, une gestion des risques supplémentaire pour assurer la sécurité de ces eaux et une transparence renforcée, les citoyens devant avoir accès à des informations en ligne sur les pratiques en matière de réutilisation de l’eau dans leur Etat membre.
Selon l’analyse d’impact accompagnant cette proposition, le potentiel de réutilisation de l’eau pour l’irrigation est de l’ordre de 6,6 millions de m3 en 2025 dans l’UE.

La proposition de règlement européen


• Eaux pluviales : le CGEDD (Conseil général de l’environnement et du développement durable) vient de publier un rapport.

La gestion des eaux pluviales est au cœur de nombreux enjeux : maîtrise des risques d’inondation par ruissellement et par débordement, préservation de la biodiversité et des milieux humides, protection de la qualité des ressources en eau, etc.
Le ministère de l’Ecologie avait demandé en janvier 2015 au CGEDD de formuler des propositions pour améliorer la prise en compte des eaux pluviales. Ce rapport rendu en avril 2017 visait à formuler des propositions pour aller vers une politique de gestion intégrée des eaux pluviales. Il touche un point sensible en réclamant de la cohérence dans ce domaine et recommande d’instaurer un programme à dix ans, un « plan d’action partenarial Etat-collectivités 2017-2026 », ciblé sur l’objectif de réduction des flux polluants par temps de pluie.
Il s’agit là d’un enjeu majeur pour la biodiversité, pour l’adaptation des villes au changement climatique, pour la protection de la qualité des ressources en eau et la maîtrise des risques d’inondation.

Consulter le rapport


4. Rejoignez le réseau des professionnels de l’Assainissement Non Collectif !

En rassemblant tous les professionnels de l’ANC autour d’un projet et d’une volonté commune, dynamiser et professionnaliser le secteur , l’IFAA évolue et élargit ses champs de compétences.

Syndicat professionnel regroupant concepteurs, fabricants, installateurs et sociétés de services, l’IFAA assure la promotion, la représentation et la défense des intérêts de la profession. Elle favorise le rapprochement des membres du secteur entre eux et avec les professions connexes.

Membre de l’IFAA, vous accédez à :

•  une information permanente,

•  l’expérience des autres professionnels au quotidien,

•  une offre Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie décennale adaptée et avantageuse,

•  une offre de formation qualifiante, actualisée en fonction des évolutions,

•  un fond documentaire spécialisé : guides de l’ANC, fiches techniques, entretiens, documentations professionnelles et autres outils,

•  un Label de Qualité,

•  un réseau à votre écoute et des contacts privilégiés.

Plus de renseignements sur notre site Internet : Rejoindre l’IFAA


 


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