IFAA Newsletter 8 Février 2018

IFAA – Newsletter n°8

Février 2017

Les Industries et Entreprises Françaises de l’Assainissement Autonome

vous présentent tous leurs vœux de réussite pour :

Les Industries et Entreprises Françaises de l’Assainissement Autonome vous présentent tous leurs vœux de réussite pour 2018

Pour cette nouvelle année, l’IFAA et ses adhérents souhaite co-construire l’Assainissement Non Collectif de demain dans un cadre de relations apaisées entre tous les acteurs du métier.


Sommaire

1.Actu’IFAA

• Election du nouveau Bureau de l’IFAA : Les adhérents de l’IFAA s’engagent avec un nouveau Bureau et des actions claires pour un ANC pérenne et de qualité
• Nouveaux adhérents IFAA

2.Le coin des pros

• Les Normes Françaises en Assainissement Non Collectif
• Les responsabilités, garanties et assurances

3. En bref…

« Revue de presse dédiée ANC »
• Question au Gouvernement : Faut-il des « labels biologiques » pour l’assainissement des eaux usées ?
• Gemapi : entrée en vigueur
• Un texte de compromis adopté sur le transfert de la compétence Eau et assainissement, l’AMRF prend position
• l’AMF et la FNCCR publient le guide : « L’élu local et l’assainissement non collectif »
• La représentativité de la Cnatp reconnue dans les travaux publics et de paysage

4. Rejoignez le réseau des professionnels de l’Assainissement Non Collectif !

Nos partenariats


1. Actu’IFAA

 

• Election du nouveau Bureau de l’IFAA : Les adhérents de l’IFAA s’engagent avec un nouveau Bureau et des actions claires pour un ANC pérenne et de qualité.

L’IFAA, Syndicat professionnel représentant les professionnels de la filière de l’Assainissement Non Collectif en France, a procédé à l’élection de son nouveau Bureau à l’occasion d’une Assemblée Générale Extraordinaire qui s’est tenue le 17 janvier dernier à Paris.
Marc Sengelin (Sotralentz-Habitat France) a été élu Président. Ont été élus Vice-président : François Le Lan (Tricel) et  Jérôme Vaché (Abas),  Michel Dalmas (EDANC) et Jacques Oles (GIE-GVA).  Martin Werckmann (Aquatiris) est le nouveau trésorier.

Lire le communiqué de presse

• Nouveaux adhérents IFAA

L’IFAA souhaite la bienvenue à 5 nouveaux adhérents :

Industriels : Kingspan

Concepteurs : EACS – Eau Assainissement Conseil et Services et IG Etudes et Expertises

Sociétés de services : BCE – Bâti Conseil Environnement et HSA – Haute-Savoie Assainissement


2. Le coin des pros

•  Les Normes Françaises en Assainissement Non Collectif

Il existe aujourd’hui un corpus normatif français important en matière d’assainissement non collectif. Ces différents documents de référence apportent aux différents acteurs de l’ANC des outils pour exercer les métiers et leurs responsabilités au quotidien.
Nous mettons à votre disposition, des résumés, synthèses et plaquettes concernant :

Plus de renseignement sur notre site Internet . Suivez ce lien


•  Les responsabilités, garanties et assurances

Les entrepreneurs, artisans du bâtiment, exercent une activité qui peut générer des risques pouvant engager leur responsabilité.
Nous mettons à votre disposition, une plaquette de sensibilisation réalisée par l’Agence Qualité Construction et un modèle de Procès-verbal de réception des travaux réalisée par l’IFAA en format Word.

Plus de renseignement sur notre site Internet : Suivez ce lien


3. En bref…

•  Revue de presse dédiées ANC


Question au Gouvernement : Faut-il des « labels biologiques » pour l’assainissement des eaux usées ?

Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : Le ministère de la transition écologique et solidaire n’a pas prévu de labelliser les procédés de traitements des eaux usées. Il privilégie sur ce sujet des actions de prévention et de réduction à la source des pollutions plutôt que la promotion de systèmes de traitement. Par ailleurs, il revient à la collectivité territoriale, maître d’ouvrage de son système d’assainissement, de choisir la solution technique la plus adaptée à son territoire.

Question écrite de Françoise Laborde, n° 938, JO du Sénat du 14 décembre 2017


•  Gemapi : entrée en vigueur

Le 1er janvier 2018 est entrée en vigueur la nouvelle compétence Gemapi (gestion des eaux, des milieux aquatiques et prévention des inondations), compétence désormais obligatoire pour les EPCI.
Les grands principes en sont : l’aménagement des bassins, des canaux, cours d’eau, lacs et plans d’eau, ainsi que la gestion des digues et la protection des écosystèmes aquatiques et des zones humides, sont de la responsabilité des EPCI.
Une proposition de loi permettant d’aménager le transfert des compétences eau et assainissement aux EPCI ayant été déposée à l’Assemblée nationale, le dispositif a été partiellement modifié par une loi publiée la veille.

Télécharger la loi du 30 décembre 2017


• Un texte de compromis adopté sur le transfert de la compétence Eau et assainissement, l’AMRF prend position

Dans la nuit du 30 au 31 janvier, les députés ont adopté la proposition de loi permettant le report du transfert des compétences eau assainissement, prévu par la loi Notre. Elle a été adoptée à une large majorité. Mais soulève toujours de vives critiques, notamment chez les élus ruraux.
Même si elle salue une disposition allant dans le sens du maintien des syndicats, l’association des maires ruraux de France (AMRF) a aussitôt réagi en dénonçant un « enfumage et un mépris pour la liberté communale ». Elle compte sur le Sénat pour clarifier notamment « l’articulation entre la gestion des eaux pluviales et la compétence assainissement des eaux usées. (Article 2) »

Le Communiqué de l’AMRF Voir l’amendement


L’AMF et la FNCCR publient le guide : « L’élu local et l’assainissement non collectif »

L’AMF et la FNCCR ont publié ce guide, afin d’offrir un outil d’aide à la décision pour les élus souhaitant optimiser le fonctionnement du service public de l’assainissement non collectif (SPANC).
L’assainissement non collectif constitue une alternative particulièrement intéressante à la coûteuse réalisation de réseaux publics de collecte des eaux usées et de stations d’épuration collective, notamment lorsque la densité de l’habitat est faible. Il devrait logiquement prendre une place importante dans la stratégie d’assainissement des eaux usées des collectivités.

Communiqué de presse de l’AMF


La représentativité de la Cnatp reconnue dans les travaux publics et de paysage

La Chambre nationale de l’artisanat des travaux publics et du paysage (Cnatp) a été déclarée représentative des deux branches des travaux publics et du paysage, au même titre que la FNTP pour la première et que l’Unep pour la seconde.
Outre l’influence de l’organisation professionnelle, cette reconnaissance renforce également la portée de celle de l’U2P (Union des entreprises de proximité), première organisation patronale française en nombre d’entreprises (36 % du total), dont la Cnatp est membre.

Arrêté du 21 décembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans le secteur des travaux publics


Prêt à taux zéro à partir de 2018

Le prêt à taux zéro (PTZ) pour l’achat d’un logement neuf est prolongé pour 4 ans dans les zones A, A bis et B1, puis dans les communes couvertes par un CRSD à compter de 2020. Il conserve dans ces endroits une quotité d’aide de 40 % du montant d’achat. Dans les zones B2 et C, une période de transition est aménagée en divisant par deux la quotité, à 20%, durant deux ans (2018 et 2019).

Le PTZ pour l’achat d’un logement ancien à rénover (le montant des travaux devant être supérieur à 25% du coût total de l’opération) est reconduit sur les zones B2 et C pour une durée de 4 ans, et ouvert à la vente d’immeuble à rénover. Le PTZ pour l’achat d’un logement ancien du parc HLM à ses occupants est conservé sur tout le territoire.


4. Rejoignez le réseau des professionnels de l’Assainissement Non Collectif !

En rassemblant tous les professionnels de l’ANC autour d’un projet et d’une volonté commune, dynamiser et professionnaliser le secteur , l’IFAA évolue et élargit ses champs de compétences.

Syndicat professionnel regroupant concepteurs, fabricants, installateurs et sociétés de services, l’IFAA assure la promotion, la représentation et la défense des intérêts de la profession. Elle favorise le rapprochement des membres du secteur entre eux et avec les professions connexes.

Membre de l’IFAA, vous accédez à :

•  une information permanente,

•  l’expérience des autres professionnels au quotidien,

•  une offre Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie décennale adaptée et avantageuse,

•  une offre de formation qualifiante, actualisée en fonction des évolutions,

•  un fond documentaire spécialisé : guides de l’ANC, fiches techniques, entretiens, documentations professionnelles et autres outils,

•  un Label de Qualité,

•  un réseau à votre écoute et des contacts privilégiés.

Plus de renseignements sur notre site Internet : Rejoindre l’IFAA


Nos partenariats :

Assurances :

Formations :

Cabinet RANCY-MELLOUK & Associés

« Assureurs Conseils »

Tél: 04 73 38 31 20

correspondant : yahya.mellouk@mma.fr

www.eaufildeleau.fr

Tél : 04 68 33 84 00

contact@eaufildeleau.fr

 

 


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