IFAA Newsletter 6 Septembre 2017

 

IFAA – Newsletter n°6

Septembre 2017


Sommaire

1.Actu’IFAA

• Bureaux d’études, installateurs, sociétés de services, industriels : Les Professionnels de l’ANC : une même voix !
• Rénovation du parc d’installations d’Assainissement Non Collectif : Les aides doivent respecter la réglementation !
• 14èmes Assises de l’Assainissement Non Collectif

2.Le coin des pros

• Le suivi in situ des installations d’ANC : Point de vigilance sur le prélèvement et les paramètres

3. En bref…

« Revue de presse dédiée ANC »
• SPANC : l’enquête nationale fait apparaître l’hétérogénéité des pratiques et financements
• Le 6ème rapport national de l’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement est publié
• La Vendée voit dans ses eaux usées une source d’eau potable
• Substances dangereuses dans l’eau : la révision de la réglementation est lancée, du 12/07/2017 au 02/08/2017

4. Rejoignez le réseau des professionnels de l’Assainissement Non Collectif !

Nos partenariats



Dernière minute :

Accusations graves et diffamatoires envers l’ensemble des industriels de l’assainissement non collectif

Suite à la présentation des résultats de l’étude sur  « le suivi in situ des installations d’assainissement non collectif » par l’IRSTEA, mercredi 13 septembre aux Assises de l’ANC à Limoges,  il a été porté par voie de presse, de graves accusations diffamatoires envers l’ensemble des industriels de l’assainissement non collectif. L’IFAA  réagit et demande démenti et droit de réponse.

Voir le communiqué de presse dédié


1. Actu’IFAA

 

• Bureaux d’études, installateurs, sociétés de services, industriels : Les Professionnels de l’ANC : une même voix !

La FNSA, la CNATP et l’IFAA ont décidé de se placer sous une bannière commune pour promouvoir les compétences et savoir-faire des industries et entreprises de l’assainissement non collectif au service des usagers et de la protection de l’environnement. Cette démarche a été baptisée « Les Professionnels de l’ANC® ».

Pour en savoir plus : Suivez ce lienLe communiqué au format PDF

 


•  Rénovation du parc d’installations d’Assainissement Non Collectif : Les aides doivent respecter la réglementation !

En juillet 2015, l’IFAA, demandait à l’Agence de l’Eau Loire Bretagne de revoir son cahier des charges, afin que les critères d’obtention des aides financières à la réhabilitation de l’ANC respectent la réglementation en vigueur.
Le tribunal administratif d’Orléans a rendu son jugement et rappelle que la priorisation entre filières traditionnelles et filières agréées est illégale. Il insiste sur l’égalité entre filières et sur le respect du libre choix de l’usager.

Pour en savoir plus : Suivez ce lienLe communiqué au Format PDF


•  Les 14ème Assises de l’Assainissement Non Collectif

 

L’IFAA vous invite aux 14èmes Assises de l’Assainissement Non Collectif à Limoges (87), les 13 et 14 septembre prochain.

Depuis 2001, les assises nationales de l’ANC réunissent l’ensemble des professionnels du secteur (entreprises, élus, services publics, …).

Cette année encore, l’IFAA animera deux débats :

  • Diversité des filières : une solution pour chaque projet,
  • Pérennité des installations : l’entretien-maintenance est l’affaire de tous !

Nous vous invitons à venir nous rencontrer sur le Stand 76, afin d’échanger ensemble sur les thématiques liées à l’ANC qui vous/nous concernent, les perspectives d’évolution de ce secteur et le rôle de notre Syndicat professionnel.

Inscrivez-vous gratuitement jusqu’au 6 septembre 2017 :

  • Connectez-vous sur le site www.assises-anc.com,
  • Rendez-vous dans la rubrique « Inscription » et complétez le formulaire en ligne avec le code invitation INVIFAA (accès gratuit aux deux jours de conférences et à l’ensemble du salon, hors déjeuners),
  • Imprimez votre badge électronique reçu par mail et présentez-vous les 13 & 14 septembre 2017 à l’accueil du PARC EXPO LIMOGES.

2. Le coin des pros

Le suivi in situ des installations d’ANC : Point de vigilance sur le prélèvement et les paramètres

Le Groupe National Public (GNP) de suivi in situ a débuté les prélèvements sur des filières ANC en 2009. Malgré l’insistance de l’IFAA ainsi que d’autres participants, l’IRSTEA a  maintenu la mesure systématique de la DCO, considérant la mesure de la DBO5 trop coûteuse et imprécise, et a établi un protocole qui prévoit 2 types de prélèvements des échantillons d’eaux usées traitées : par prélèvement ponctuel ou composé 24 heures.
L’IFAA souhaite attirer ici votre attention sur ces deux points majeurs : prélèvement et paramètres de mesure, ainsi que sur leur validité lors de l’exploitation des résultats du suivi in situ. Les limites de ce suivi doivent être précisées. Dans ce contexte, il nous semble nécessaire que le GE suivi in situ du PANANC soit réactivé pour une clarification sur les limites de ce suivi, l’exploitation des résultats et leur interprétation.

Pour en savoir plus : Suivez ce lien


3. En bref…

•  Revue de presse dédiées ANC


SPANC : l’enquête nationale fait apparaître l’hétérogénéité des pratiques et financements

Le ministère de la Transition écologique et solidaire et la fédération nationale des collectivités concédantes et régies ont mené, à l’été 2016, une enquête nationale sur le financement des SPANC, dont les résultats viennent d’être publiés.


• Le 6ème rapport national de l’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement est publié

Eaufrance et l’Onema (Observatoire national de l’eau et des milieux aquatiques, récemment intégré à l’Agence française pour la biodiversité) viennent de publier le rapport annuel de l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement, portant sur l’année 2014. Prix de l’eau, fuites d’eau potable, connaissance de l’état des réseaux d’eau potable et d’assainissement, état des lieux des transferts de compétences eau et assainissement dans les intercommunalités…, ce rapport  donne un panorama de la situation de ces service en France sur l’année 2014.

Lire le communiqué de presse
Téléchargez le rapport complet


• La Vendée voit dans ses eaux usées une source d’eau potable

Dans le cadre du projet Demoware, le syndicat Vendée Eau a approfondi son projet d’alimentation en eaux usées traitées, d’une retenue d’eau destinée à l’eau potable. Des études de faisabilité sont  en cours. L’infrastructure pourrait être construite d’ici à 2019.

Le projet DEMOWARE, financé par l’UE, est une étape majeure en matière de réutilisation de l’eau. Il a renforcé le rendement opérationnel, la capacité de planification et les économies, réduit les impacts destructeurs sur l’environnement, et facilité la gestion du réchauffement planétaire.


Substances dangereuses dans l’eau : la révision de la réglementation est lancée, du 12/07/2017 au 02/08/2017

La réglementation sur les rejets de substances dangereuses pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) va intégrer les résultats de l’action nationale de recherche RSDE. Le projet d’arrêté est en consultation.
CSPRT* du 20 juin 2017 : Arrêté modifiant dans une série d’arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l’eau en provenance des installations classées pour la protection de l’environnement

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/csprt-du-20-juin-2017-arrete-modifiant-dans-une-a1724.html

*Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Technologiques

 


4. Rejoignez le réseau des professionnels de l’Assainissement Non Collectif !

En rassemblant tous les professionnels de l’ANC autour d’un projet et d’une volonté commune, dynamiser et professionnaliser le secteur , l’IFAA évolue et élargit ses champs de compétences.

Syndicat professionnel regroupant concepteurs, fabricants, installateurs et sociétés de services, l’IFAA assure la promotion, la représentation et la défense des intérêts de la profession. Elle favorise le rapprochement des membres du secteur entre eux et avec les professions connexes.

Membre de l’IFAA, vous accédez à :

•  une information permanente,

•  l’expérience des autres professionnels au quotidien,

•  une offre Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie décennale adaptée et avantageuse,

•  une offre de formation qualifiante, actualisée en fonction des évolutions,

•  un fond documentaire spécialisé : guides de l’ANC, fiches techniques, entretiens, documentations professionnelles et autres outils,

•  un Label de Qualité,

•  un réseau à votre écoute et des contacts privilégiés.

Plus de renseignements sur notre site Internet : Rejoindre l’IFAA


Nos partenariats :

 

Assurances :
Formations :

Cabinet RANCY-MELLOUK & Associés

« Assureurs Conseils »

Tél: 04 73 38 31 20

correspondant : yahya.mellouk@mma.fr

www.eaufildeleau.fr

Tél : 04 68 33 84 00

contact@eaufildeleau.fr

 

 


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