IFAA Newsletter 4 Mars 2017

IFAA Newsletter 4 Mars 2017


IFAA – Newsletter n°4

Mars 2017


Sommaire

1.Actu’IFAA

• Nouveau guide de l’ANC 2017 !

2.Le coin des pros

• La diversité des filières : une solution pour chaque projet

3. En bref…

« Revue de presse dédiée ANC »
• Une bonne utilisation des eaux usées en agriculture peut répondre aux défis liés à la pénurie d’eau, selon la FAO
• Loi Notre : Le Sénat maintient les compétences eau et assainissement optionnelles
• Proposition de résolution présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à agir avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l’eau
• Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 juillet 2015 (prescriptions techniques concernant l’implantation des stations de traitement des eaux usées) en consultation jusqu’au 21 mars.

4. Rejoignez le réseau des professionnels de l’Assainissement Non Collectif !


1. Actu’IFAA

•  Nouveau guide de l’ANC 2017 !

Nouveau guide de l’ANC 2017 !

L’IFAA, Syndicat des Industries et Entreprises de l’Assainissement Autonome, vient de publier son Guide 2017 de l’Assainissement Non Collectif.

Ce guide regroupe de nombreuses informations concernant la mise en œuvre d’un Assainissement Non Collectif et fait notamment le point sur :

•  le marché de l’ANC,

•  les différentes familles de filières et leurs caractéristiques,

•  les dernières normes publiées concernant la conception, l’entretien et l’infiltration,

•  l’organisation de l’IFAA, ses objectifs,

•  nos adhérents,

•  etc.

Pour consulter le guide complet : Suivez ce lien


2. Le coin des pros

•  La diversité des filières : une solution pour chaque projet

La diversité des filières : une solution pour chaque projet

Surface dédiée à l’assainissement, aptitude du sol à traiter et à évacuer les eaux traitées, consommation électrique, entretien…, le futur utilisateur d’un assainissement non collectif doit prendre en compte tous les paramètres inhérents au choix de son installation, afin d’être en situation de comparer les différentes solutions techniques d’ANC envisageables. Explications.

Pour en savoir plus : Suivez ce lien


3. En bref…

•  Revue de presse dédiées ANC

• Une bonne utilisation des eaux usées en agriculture peut répondre aux défis liés à la pénurie d’eau, selon la FAO

Face à une demande alimentaire croissante et des pénuries d’eau de plus en plus fréquentes, l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) considère qu’il est temps d’arrêter de considérer les eaux usées comme des déchets mais plutôt de les voir comme des ressources pouvant être utilisées pour l’agriculture.

http://www.mediaterre.org/actu,20170120092502,1.html


• Loi Notre : Le Sénat maintient les compétences eau et assainissement optionnelles

Le Sénat a adopté en première lecture, une proposition de loi visant à maintenir les compétences eau et assainissement optionnelles pour les communautés de communes et d’agglomération contrairement aux obligations de la loi Notre.

http://www.senat.fr/rap/l16-409/l16-4093.html


• Proposition de résolution présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à agir avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l’eau

Le Sénat a adopté la proposition de résolution reprenant les conclusions du rapport d’information de Rémy POINTEREAU : « Gestion de l’eau : agir avec pragmatisme et discernement », rapport d’évaluation de la LEMA. Elle propose notamment de simplifier certaines procédures, d’alléger certaines normes et « d’agir avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l’eau ».

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppr16-247.html


• Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 juillet 2015 (prescriptions techniques concernant l’implantation des stations de traitement des eaux usées) en consultation jusqu’au 21 mars .

Ce projet revient sur la notion de « coût excessif », allège les impacts sur le plan local d’urbanisme et prévoit de supprimer, lors de l’implantation des stations d’épuration, l’obligation de respecter une distance minimale de cent mètres la séparant des habitations et des bâtiments recevant du public.


4. Rejoignez le réseau des professionnels de l’Assainissement Non Collectif !

En rassemblant tous les professionnels de l’ANC autour d’un projet et d’une volonté commune, dynamiser et professionnaliser le secteur , l’IFAA évolue et élargit ses champs de compétences.

Syndicat professionnel regroupant concepteurs, fabricants, installateurs et sociétés de services, l’IFAA assure la promotion, la représentation et la défense des intérêts de la profession. Elle favorise le rapprochement des membres du secteur entre eux et avec les professions connexes.

Membre de l’IFAA, vous accédez à :

•  une information permanente,

•  l’expérience des autres professionnels au quotidien,

•  une offre Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie décennale adaptée et avantageuse,

•  une offre de formation qualifiante, actualisée en fonction des évolutions,

•  un fond documentaire spécialisé : guides de l’ANC, fiches techniques, entretiens, documentations professionnelles et autres outils,

•  un Label de Qualité,

•  un réseau à votre écoute et des contacts privilégiés.

Plus de renseignements sur notre site Internet : Rejoindre l’IFAA


Nos partenariats :

Assurances :
Formations :

Cabinet RANCY-MELLOUK & Associés

« Assureurs Conseils »

Tél: 04 73 38 31 20

correspondant : yahya.mellouk@mma.fr


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