IFAA Newsletter 3 Janvier 2017

IFAA Newsletter 3 Janvier 2017


 

IFAA – Newsletter n°3

IFAA Newsletter 3 Janvier 2017

Janvier 2017

Excellente année 2017 !

Les Industries et Entreprises Françaises de l’Assainissement Autonome vous présentent tous leurs vœux de réussite pour

Pour cette nouvelle année, les commissions de l’IFAA ont de très nombreux projets que nous espérons voir couronnés de succès à vos côtés.


Sommaire

1.Actu’IFAA

• Nouveaux adhérents IFAA
• Participation de l’IFAA aux 18èmes Carrefours des Gestions Locales de l’Eau à Rennes (35)

2.Le coin des pros

• L’Assainissement Non Collectif mérite mieux !

3. En bref…

« Revue de presse dédiée ANC »
• Question N° : 92792 concernant l’agence de l’eau Loire-Bretagne et l’ANC
• En Occitanie, AFNOR Normalisation anime une nouvelle plate-forme d’échanges sur le thème de la réutilisation des eaux usées ( water reuse )
• Des sénateurs demandent le maintien des compétences « Eau et assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes
• Les perturbateurs endocriniens présents dans l’eau des nappes phréatiques et les cours d’eau en France

4. Rejoignez le réseau des professionnels de l’Assainissement Non Collectif !


1. Actu’IFAA

•  Nouveaux adhérents IFAA

L’IFAA souhaite la bienvenue à 2 nouveaux adhérents : la société BIOROCK (fabricants) et la société ASSISTEAUX (société de services).

•  Participation de l’IFAA aux 18èmes Carrefours des Gestions Locales de l’Eau à Rennes (35)

Rendez-vous incontournable d’échanges et de partage d’expérience pour les acteurs publics et privés de l’eau.

Retrouvez-nous lors de CGLE les 25 et 26 janvier 2017 au Parc des Expositions de RENNES,
Stand de l’IFAA : Hall 4 – Stand 365
Conférence de l’IFAA : “L’ANC mérite mieux : des solutions existent, 4 propositions de bon sens ! » Mercredi 25 janvier 2017 à 15h45.

Pour participer à CGLE : https://www.idealconnaissances.com/carrefour-eau/


2. Le coin des pros

•  L’Assainissement Non Collectif mérite mieux !

Pour un Assainissement Non Collectif professionnel satisfaisant pour l’usager, l’IFAA, Syndicat des Industries et Entreprises Françaises de l’Assainissement Autonome, propose d’appliquer et de faire appliquer des règles dictées par les « principes de bonne conduite ».

Ainsi que tout propriétaire signe un acte de réception des travaux après la construction de sa maison et souscrit un contrat d’entretien annuel pour sa chaudière, les propriétaires d’ANC doivent pouvoir disposer de cette traçabilité pour leur installation.

•  Dispositif de traitement adapté à l’usager

La condition d’agrément de toute filière d’ANC doit être l’absence de vidange (boues, flottants, …) pendant toute * la période d’essai du marquage CE ou du protocole de l’arrêté.

* inclut la période d’établissement de la biomasse.

Pour en savoir plus

•  Etude de conception

Etablir un contact personnalisé avec l’usager, lui permettant la prise en compte de tous les paramètres nécessaires au choix de son installation d’ANC.

Pour en savoir plus

•  Réception des travaux d’ANC

Signature d’un Procès-verbal de réception des travaux entre l’installateur et le particulier (maitre d’ouvrage).

Pour en savoir plus

•  Entretien des installations

Visite annuelle de vérification du fonctionnement, avec attestation de réalisation des opérations d’entretien (cahier de vie à jour).

Bordereau de suivi des déchets d’assainissement dans le cadre des vidanges.

Pour en savoir plus


3. En bref…

•  Revue de presse dédiées ANC

• Question N° : 92792 concernant l’agence de l’eau Loire-Bretagne et l’ANC

Michel Ménard attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur l’interprétation par l’agence de l’eau Loire Bretagne de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié le 7 mars 2012.

« … Il apparaît donc que l’agence de l’eau a institué un ordre de priorité entre les dispositifs pouvant être utilisés, ce qui semble contraire aux dispositions des articles 6 et 7 de l’arrêté précité… »

Texte de la réponse

L’arrêté du 7 septembre 2009 modifié relatif aux prescriptions techniques des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 stipule que les eaux usées domestiques peuvent être traitées selon deux types de dispositifs : ceux utilisant le sol en place ou un massif reconstitué (appelés dispositifs traditionnels) ou les dispositifs agréés par les ministères en charge de l’environnement et de la santé . La réglementation ne fait pas de distinction entre les dispositifs traditionnels et les dispositifs agréés qui présentent chacun des avantages et des inconvénients. Cette diversité de dispositifs est nécessaire pour offrir une solution d’assainissement aux différents cas rencontrés. Le choix du dispositif d’assainissement non collectif revient au propriétaire, maître d’ouvrage de l’installation. Il doit pouvoir choisir en connaissance de cause et peut être informé notamment par son service public d’assainissement non collectif ou en consultant le « guide d’information sur les installations » disponible sur le portail de l’assainissement non collectif à l’adresse : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/. Par cohérence avec le dispositif d’agrément national, le ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer chargé des relations internationales sur le climat, a invité toutes les agences de l’eau à appliquer les mêmes critères d’éligibilité de leurs aides aux études de conception dans le cadre des réhabilitations d’installations. Ces critères reposent sur la réalisation d’une étude de conception, la souscription d’une assurance décennale, le respect des normes existantes et la comparaison de plusieurs dispositifs par le concepteur et l’engagement du propriétaire à avoir pris connaissance de l’analyse comparative des dispositifs et des contraintes d’entretien.

Texte de l’Assemblée Nationale : https://www.nosdeputes.fr/14/question/QE/92792


• En Occitanie, AFNOR Normalisation anime une nouvelle plate-forme d’échanges sur le thème de la réutilisation des eaux usées ( water reuse )

La réutilisation des eaux usées est une filière d’avenir dans le sud de la France où la pression démographique ne coïncide pas toujours avec la disponibilité de la ressource hydrique lors des pics touristiques estivaux.

La délégation régionale d’AFNOR en Occitanie aborde le sujet avec divers acteurs régionaux par l’angle normalisation : au-delà des initiatives réglementaires, en quoi les normes volontaires, actuelles ou futures, propres au cycle de l’eau ou à d’autres secteurs, peuvent-elles aider à structurer la démarche ?

La question a motivé la création d’une plate-forme d’échanges, qui accueille acteurs et experts des Régions Occitanie et Provence-Alpes-Côte-D’azur. Principaux partenaires : le pôle de compétitivité Eau, l’agence régionale de l’innovation Transferts LR, les réseaux d’entreprises Swelia et EA Éco-entreprises, le cluster Water Sensors Membranes.


•  Des sénateurs demandent le maintien des compétences « Eau et assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes

Dans l’exposé des motifs, les auteurs rappellent que la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a transformé les compétences eau et assainissement, jusqu’alors optionnelles, en compétences obligatoires pour les communautés de communes à compter du 1er janvier 2020.

Ils affirment vouloir revenir sur cette réforme des compétences du bloc communal pour deux raisons :

« conforter la commune comme cellule de base de la démocratie locale, notamment au regard de la gestion de ces compétences qu’elle est la plus à même de réaliser puisqu’elle reste compétente en matière de distribution d’eau potable aux termes de l’article L. 2224-7-1 du code général des collectivités territoriales », d’une part,

Et afin de « … passer outre les difficultés que rencontrent les collectivités et les établissements publics dans la mise en œuvre de ce transfert de compétence au regard de l’appréciation entre compétences obligatoires, compétences optionnelles et compétences facultatives qui diffèrent selon que l’établissement public existait avant ou après la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.», d’autre part.

Aucune date n’est pour l’instant prévue pour l’examen de cette proposition de loi.


•  Les perturbateurs endocriniens présents dans l’eau des nappes phréatiques et les cours d’eau en France

L’ONG Générations Futures, a dénoncé la pollution par les perturbateurs endocriniens dans l’eau.

L’ONG n’a pas effectué d’analyses mais s’appuie sur les données de trois études gouvernementales sur l’eau du robinet, les eaux souterraines et les eaux de surfaces, croisées avec la liste des perturbateurs endocriniens dénombrés dans la base TEDX du site de référence en la matière, Endocrinedisruption.org :

•  73,3% des pesticides les plus mesurés dans les eaux de surface sont des perturbateurs endocriniens «suspectés»,

•  pour les eaux souterraines, et pour l’eau du robinet, ces substances représentent environ la moitié des pesticides les plus présents.

Les perturbateurs endocriniens sont des substances naturelles ou artificielles, étrangères à l’organisme, que l’on trouve dans de nombreux pesticides, plastiques, cosmétiques et conditionnements alimentaires et qui peuvent interférer dans le système endocrinien et induire des effets néfastes sur l’organisme.

Un texte, visant à réglementer les perturbateurs endocriniens pourrait être présenté dans les prochains jours par la Commission européenne, suivi d’un possible vote.

Le comité compétent a prévu une discussion sur les perturbateurs endocriniens les 23 et 24 janvier.


4. Rejoignez le réseau des professionnels de l’Assainissement Non Collectif !

En rassemblant tous les professionnels de l’ANC autour d’un projet et d’une volonté commune, dynamiser et professionnaliser le secteur , l’IFAA évolue et élargit ses champs de compétences.

Syndicat professionnel regroupant concepteurs, fabricants, installateurs et sociétés de services, l’IFAA assure la promotion, la représentation et la défense des intérêts de la profession. Elle favorise le rapprochement des membres du secteur entre eux et avec les professions connexes.

Membre de l’IFAA, vous accédez à :

•  une information permanente,

•  l’expérience des autres professionnels au quotidien,

•  une offre Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie décennale adaptée et avantageuse,

•  une offre de formation qualifiante, actualisée en fonction des évolutions,

•  un fond documentaire spécialisé : guides de l’ANC, fiches techniques, entretiens, documentations professionnelles et autres outils,

•  un Label de Qualité,

•  un réseau à votre écoute et des contacts privilégiés.

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