IFAA Newsletter 1 Octobre 2016

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IFAA Newsletter 1 Octobre 2016


IFAA – Newsletter n°1

IFAA Newsletter 1 Octobre 2016

Octobre 2016

Pour un Assainissement Non Collectif pérenne et de qualité, signez la pétition de l’IFAA !

L’assainissement Non Collectif concerne 20 % de la population en France, or la situation est préoccupante, notamment du fait de l’absence d’uniformisation des pratiques (chartes, aides financières, règlements de service,…).

Dans ce contexte, l’IFAA a lancé une pétition demandant au premier ministre et aux Ministres concernés de faire évoluer la réglementation en vue d’encadrer les aspects suivants :

•  Obligation d’un dispositif de traitement adapté à l’usager,

•  Obligation d’étude de conception,

•  Obligation de réception des travaux,

•  Obligation d’entretien.

Cette pétition sera remise au Premier ministre, au Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie et à celui des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes.

Pour signer


Sommaire

1.Actu’IFAA
• La vie du Syndicat (nouveaux adhérents)
• Les outils de l’IFAA (site Internet, guide, …)
• Les travaux de l’IFAA
2.Le coin des pros
• Actualités des travaux du PANANC : publications
• Actualités des travaux normatifs (AFNOR et CEN)
3. En bref…
• Revue de presse dédiées ANC
4. Rejoignez le réseau des professionnels de l’Assainissement Non Collectif !

1. Actu’IFAA

•  La vie du Syndicat (nouveaux adhérents)

Cette année, l’IFAA a élargi ses domaines de compétences à l’ensemble des métiers de l’ANC : bureaux d’études, installateurs et sociétés de service, afin de promouvoir et développer l’Assainissement Non Collectif.

Dès le printemps 2016, la société EDANC (Etudes des Dispositifs d’Assainissement Non Collectif), AMI Assainissement (spécialiste de l’entretien et du dépannage des microstations et poste de relevage) et AQUA Assainissement (plateforme de vente en ligne spécialisée dans les secteurs de l’assainissement et de l’eau) rejoignaient l’IFAA.

En cette rentrée 2016, nous sommes heureux d’accueillir 18 adhérents supplémentaires : le Groupement Varois de l’Assainissement et ses sociétés de service adhérentes ( Ce GIE fédère 17 entreprises d’assainissement du Var mettant en commun leurs compétences en matière de contrôle, d’entretien et de conseil) , ainsi que le Bureau d’études ANC Concept basé en Guadeloupe.

Chaque nouvelle adhésion constitue une reconnaissance et un soutien des travaux de promotion et de professionnalisation de l’Assainissement Non Collectif menés par l’IFAA.

Le Syndicat professionnel ne cesse d’évoluer, afin d’assurer le développement de ce secteur et d’apporter à ses adhérents une information de qualité, notamment en terme d’actualité réglementaire, et une visibilité professionnelle.

Pour rejoindre l’IFAA 

•  Les outils de l’IFAA (site Internet, guide, …)

•  La Newsletter de l’IFAA , nouvel outil de communication pour dynamiser le réseau des Professionnels de l’ANC

Cette « News » périodique vous informe tant sur la vie du Syndicat et de ses adhérents, que sur les tendances du marché de l’ANC, au niveau national et mondial, ainsi que sur les problématiques liées.

L’évolution de l’actualité réglementaire et normative vous y est également présentée.

L’IFAA profitera de cette Newsletter pour échanger avec vous sur l’actualité de l’ANC, le marché, vos attentes,…

•  L’IFAA a ouvert l’année 2016 avec un nouveau site ifaa.fr

Vitrine des activités du Syndicat, en adéquation avec l’ouverture à tous les professionnels de l’ANC, ce nouveau site a été repensé pour un accès facilité et convivial à toutes les informations utiles aux différents publics : graphisme renouvelé, navigation intuitive, ergonomie revisitée, arborescence déclinée en deux niveaux à partir du menu principal, …

Hors la page d’accueil, désormais 4 nouvelles rubriques structurent le site :

•  « Qui sommes-nous ? »

Rubrique institutionnelle présentant l’IFAA, son organisation, ses valeurs et ses missions.

•  « ANC »

Source d’information pour les professionnels, cette rubrique propose réglementation et normalisation, les chiffres du marché, la description des différentes familles de filières, le PANANC et les liens utiles.

•  « Publications »

Cet espace documentaire regroupe l’ensemble des publications et documents téléchargeables sur le site.

•  « Adhérents »

Présentation des différents adhérents de l’IFAA et conditions d’adhésion.

•  Un nouvel espace d’échange : « L’IFAA à votre écoute »

Cette rubrique offre dorénavant à chacun la possibilité d’échanger des informations avec le Syndicat professionnel sur les problématiques de terrain, notamment en termes de « bonnes pratiques » ou pour faire appel à son rôle de conseil.

Pour nous consulter

•  Les travaux de l’IFAA

L’IFAA vous invite aux 13èmes Assises de l’Assainissement Non Collectif à Bourg-en-Bresse (01) les 19 et 20 octobre prochain.

Depuis 2001, les assises nationales de l’ANC réunissent l’ensemble des professionnels du secteur (entreprises, élus, services publics,…).

Cette année encore, l’IFAA animera trois débats :

•  Le marché de l’ANC, organisation et enjeux,

•  Mise en place d’une démarche Qualité et création d’un label,

•  Gestion des boues et entretien des installations d’ANC.

Nous vous invitons à venir nous rencontrer HALL C, stand 71, afin d’échanger ensemble sur les thématiques liées à l’ANC qui vous/nous concernent, les perspectives d’évolution de ce secteur et le rôle de notre Syndicat professionnel.

Inscription gratuite : code INVIFAA .


2. Le coin des pros

•  Actualités des travaux du PANANC : publications

•  La fiche 0 dédiée aux installations d’ANC de 21 à 199 EH du commentaire technique de l’arrêté du 21 juillet 2015.

Cette fiche vise à rappeler ou à préciser les dispositions relatives aux prescriptions techniques et aux modalités de contrôle des installations d’ANC recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5 et inférieure à 12 kg/j de DBO5 (c’est-à-dire supérieure à 20 EH et inférieure à 200 EH).

La fiche O du commentaire technique de l’arrêté du 21 juillet 2015 est disponible sur le portail de l’ANC : Lien

•  Le guide « Règles et bonnes pratiques à l’attention des installateurs « , Installations d’ANC jusqu’à 20 EH, soit 1,2 kg/j DBO5

Ce guide s’adresse à tout professionnel du BTP amené à mettre en œuvre des dispositifs d’assainissement non collectif. Il fournit informations et conseils sur les différentes filières et leur installation.

Le guide : Télécharger

•  Actualités des travaux normatifs (AFNOR et CEN)

•  NF P16-006 Août 2016 / Installations d’assainissement non collectif – Conception

Ce document a pour objet d’identifier et d’exploiter les données indispensables permettant la conception, le dimensionnement et le choix d’une filière d’assainissement non collectif en un site donné selon des critères accessibles et transparents.

Plutôt conçu pour les petites installations d’assainissement destinées à traiter les eaux usées domestiques et assimilées jusqu’à quelques centaines d’habitants, ce document n’a pas de seuil limite d’application.

Cette norme s’applique tant aux projets neufs qu’à la réhabilitation de petites installations d’assainissement.

Norme NF P16-006 Août 2016 : En savoir plus

•  NF P16-008 Janvier 2016 / Installations d’assainissement non collectif – Entretien

Cette norme remplace la norme homologuée NF P 15-910, de septembre 2001.

Elle concerne l’entretien des installations d’assainissement non collectif destinées au traitement des eaux usées domestiques ou assimilées, depuis le point de collecte général des eaux usées et sur l’ensemble de la filière : collecte, transport, traitement et évacuation des effluents. L’entretien englobe également la maintenance et le suivi du fonctionnement.

Elle définit les principales prestations relatives à cet entretien, aide au diagnostic des installations en vue de la contractualisation de leur entretien et accompagne le prestataire dans la définition de son offre de services et des méthodes mises en œuvre sur le terrain.

Pour les prestations contractualisées, des critères de suivi de la qualité de la prestation sont proposés.

Cette norme concerne plutôt les petites installations (ANC/ASC) mais n’a pas de seuil limite d’application.

Norme NF P16-008 Janvier 2016 : En savoir plus


3. En bref…

•  Revue de presse dédiées ANC

•  Plan de lutte contre les micropolluants 2016-2021

Le plan national micropolluants , élaboré en collaboration avec le ministère de la santé, l’ONEMA, les agences de l’eau et les organismes de recherche et développement pour la période 2016-2021, vise trois objectifs principaux :

•  réduire dès maintenant les émissions de micropolluants présents dans les eaux et les milieux aquatiques, dont le risque est connu ;

•  consolider les connaissances pour adapter la lutte contre la pollution des eaux et préserver la biodiversité ;

•  préparer les actions de demain en travaillant notamment sur les risques de non atteinte du bon état des milieux et sur la faisabilité technique, économique et sociologique de changements de pratiques.

Consulter le Plan micropolluants 2016-2021 détaillé (PDF – 5909 Ko)

Consulter le Plan micropolluants 2016-2021 – 4 pages (PDF – 849 Ko)

•  Bilan après 10 ans d’application de la loi sur l’eau (Rapport du sénateur R.Pointerau)

La Commission de l’Aménagement du Territoire et du Développement durable a adopté le rapport d’information relatif à l’application de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, dite « LEMA », que le sénateur Rémy POINTEREAU a présenté. La LEMA après 10 années de fonctionnement devait être évaluée, cela fait partie de la mission du Senat.

Ce rapport dresse un état des lieux mitigé de ladite loi.

Il identifie quatre pans de la loi au sein desquels persistent des difficultés sur le terrain et présente 28 propositions pour aller vers plus de pragmatisme et de discernement dans la gestion de l’eau en France.

Le rapport au format pdf

•  Note de l’ANSES *  : La recharge artificielle des nappes d’eaux serait envisageable sous certaines conditions

Dans l’avis publié, « l’Agence estime que la recharge artificielle de nappes à partir d’eaux de surface ou d’eaux usées traitées est l’une des solutions qui pourrait être déployée, sous certaines conditions, pour lutter contre la diminution des ressources en eaux souterraines ».

* Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

Voir l’avis


4. Rejoignez le réseau des professionnels de l’Assainissement Non Collectif !

En rassemblant tous les professionnels de l’ANC autour d’un projet et d’une volonté commune, dynamiser et professionnaliser le secteur , l’IFAA évolue et élargit ses champs de compétences.

Syndicat professionnel regroupant concepteurs, fabricants, installateurs et sociétés de services, l’IFAA assure la promotion, la représentation et la défense des intérêts de la profession. Elle favorise le rapprochement des membres du secteur entre eux et avec les professions connexes.

Membre de l’IFAA, vous accédez à :

•  une information permanente,

•  l’expérience des autres professionnels au quotidien,

•  une offre Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie décennale adaptée et avantageuse,

•  une offre de formation qualifiante, actualisée en fonction des évolutions,

•  un fond documentaire spécialisé : guides de l’ANC, fiches techniques, entretiens, documentations professionnelles et autres outils,

•  un Label de Qualité,

•  un réseau à votre écoute et des contacts privilégiés.

Plus de renseignements sur notre site Internet

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