Enjeux de la politique ANC du bassin Loire-Bretagne et conséquences pour la filière

Enjeux de la politique ANC du bassin Loire-Bretagne et conséquences pour la filière

4 décembre 2015

L’Agence de l’Eau Loire-Bretagne a dégagé une enveloppe financière visant à subventionner les actions de réhabilitation des installations existantes (70 M€ prévus pour le Xème programme)

A cet effet, elle a adopté en juin 2015 un cahier des charges encadrant l’attribution de ces subventions, qui prévoit une priorisation systématique du soutien financier aux filières « traditionnelles », au détriment des filières « agréées ».

Pourtant, l’arrêté modifié du 07.09.2009 relatif aux prescriptions techniques de l’agrément garantit une égalité de traitement entre les filières, dans une optique de protection du libre choix de l’usager, en fonction des contraintes de sa parcelle, de son habitation, de ses exigences et de ses considérations financières.

Les industriels de la filière, représentés notamment au sein de l’IFAA, s’alarment de cette orientation, préjudiciable en premier lieu à l’échelle du bassin, et qui pourrait prendre une dimension réellement dramatique si elle était déclinée par les autres Agences de l’Eau et divers organismes financeurs.

TELECHARGERTélécharger le communiqué

 

 

 

Comments are closed.