Assainissement Non Collectif : Les enseignements des différentes expériences de « suivi in situ ».

Assainissement Non Collectif : Les enseignements des différentes expériences de « suivi in situ ».

Vendredi 13 octobre 2017

L’étude in situ « Tarn »

Cette étude réalisée par l’Agence de l’Eau Adour-Garonne et la société Véolia, de 2008 à 2014, sur 66 installations d’assainissement non collectif (1313 visites trimestrielles) a démontré l’importance de la maîtrise d’œuvre, des travaux et de leur réception et également de l’entretien préventif.

En effet, 90 % des mesures de qualité des eaux traitées par un panel de 22 produits différents respectent les exigences de la réglementation française sur des échantillons 24 heures.


Rétrospective et constats sur les installations traditionnelles

Depuis 2011, le SPANC-SATESE d’Indre-et-Loire a réalisé plus de 3 000 visites de diagnostic lors de transactions immobilières. Sur cette base, il a été évalué la manière dont évoluaient dans le temps les dispositifs d’assainissement non collectif.

Les filières dites « rustiques » nécessitent, comme les autres, une surveillance et un entretien réguliers (nettoyage semestriel des préfiltres etc.), sachant que 42 % des défauts d’entretien ont pour incidence le colmatage du traitement. Trois étapes constituent un préalable indispensable pour qu’une filière traditionnelle vieillisse bien : une bonne adaptation de la filière au terrain, une bonne réalisation et un bon entretien.


Le suivi in situ du Groupe National Public

Ce travail du Groupe National Public ANC, réalisé par IRSTEA, entre 2011 et 2016 sur des installations d’assainissement non collectif (1448 visites réalisées avec prélèvements ponctuels ou 24h en sortie sur 246 installations, représentant 33 dispositifs et réparties sur 22 départements), a été mené en situation de « vraie vie », c’est-à-dire : sans obligation d’étude de conception à la parcelle, sans obligation de réception des travaux et sans obligation d’entretien préventif.

Sur 21 dispositifs étudiés, 5 seulement se retrouvent déclarés aptes à délivrer une qualité d’eaux usées acceptable.


La Profession s’organise

Plus de 20 000 installations sont actuellement sous contrats d’entretien volontaires gérés par les adhérents de l’IFAA (Industriels et sociétés de services).


Ce qu’il faut en retenir…

Tous ces travaux, études, démarches volontaires, démontrent que des solutions existent pour garantir un assainissement non collectif pérenne et de qualité :

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En bref : L’Agence de l’Eau Loire Bretagne s’engage pour un ANC pérenne et de qualité

Le conseil d’administration de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne a adopté le 28 septembre dernier une délibération concernant le financement des études, contrôles et réhabilitation de l’ANC.

Cette nouvelle politique fixe les conditions d’attribution des aides sur la base :

  • D’une étude préalable de sol et de filière,
  • D’une mise en œuvre par une entreprise de travaux professionnelle expérimentée,
  • D’une incitation à l’entretien préventif de tous les dispositifs avec obligation pour l’usager de fournir : pour les filières traditionnelles, une attestation sur l’honneur d’engagement à réaliser l’entretien et, pour les filières agréées, une copie du contrat d’entretien de l’installation.

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   Communiqué de Presse : « Assainissement Non Collectif : 
   Les enseignements des différentes expériences de « suivi in situ ».
   Études et travaux récents nous démontrent que des solutions existent pour
   un assainissement non collectif pérenne et de qualité… »

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