Responsabilités, garanties et assurances

 

Les entrepreneurs, artisans du bâtiment, exercent une activité qui peut générer des risques pouvant engager leur responsabilité.

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Maîtriser son métier, c’est aussi maîtriser les dommages et aléas qui peuvent survenir au quotidien dans l’exercice de ses activités professionnelles. Les entrepreneurs doivent donc bien identifier leurs responsabilités, les garanties dues aux clients et les besoins en matière d’assurance pour prévenir leurs risques et garantir la pérennité de leur entreprise.

Vous trouverez ci-dessous une plaquette, réalisée par l’Agence Qualité Construction, qui a pour objectif de sensibiliser les entrepreneurs à leurs responsabilités et aux garanties d’assurance (obligatoires ou non) qui y sont associées.

 

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Afin d’aider les entrepreneurs et les maîtres d’ouvrages (particuliers), l’IFAA met à votre disposition un modèle de Procès-verbal de réception des travaux en format Word.

Télécharger le document :    MODELE DE PROCES VERBAL DE RECEPTION DES TRAVAUX - IFAA - DECEMBRE 2017 

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L’ASSURANCE : UNE OBLIGATION ET SURTOUT UNE NÉCESSITÉ

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L’ASSURANCE : UNE OBLIGATION ET SURTOUT UNE NÉCESSITÉ

Article rédigé par : M. Yahay MELLOUK du Cabinet RANCY-MELLOUK & Associés, MMA Entreprise.

Concernant les métiers de l’ANC, l’article 1792 cc est bien clair : tout ouvrage accessoire d’un ouvrage lui-même soumis à l’obligation d’assurance, est lui aussi soumis à l’obligation d’assurance.
Pour faire simple, l’ANC est une installation accessoire à l’habitation qui est soumise à décennale. Il en est donc de même pour l’ANC qui entre dans le champ obligatoire.

LA SOUSCRIPTION À UNE ASSURANCE RCD EST OBLIGATOIRE !

L’ASSURANCE : UNE OBLIGATION ET SURTOUT UNE NÉCESSITÉ

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