Le PANANC

Le second Plan d’actions national sur l’assainissement non collectif a été rédigé en octobre 2014 par les ministères chargés de l’écologie et de la santé. Les objectifs de ce nouveau plan d’actions sont d’améliorer l’application de la réglementation en ANC et de rendre les dispositifs d’ANC plus fiables, plus durables et plus compréhensibles pour l’usager, de donner une plus grande visibilité du secteur au monde industriel et enfin d’assurer la professionnalisation des acteurs intervenant dans la chaîne de l’ANC, de la conception au contrôle des installations.

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Consultez le Plan d’actions national sur l’assainissement non collectif

Vous trouverez sur le portail ANC du Ministère de l’Ecologie, les nombreux outils développés par l’ensemble des acteurs de l’ANC dans le cadre du PANANC :

  • Usager : Un guide d’information sur les installations / outil d’aide au choix

  • Collectivités : Un guide d’accompagnement des SPANC et des fiches outils d’aide au contrôle

  • Entreprises : Un guide des règles et bonnes pratiques à l’attention des installateurs

Consultez le portail interministériel de l’ANC : www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr

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