L’IFAA et ses adhérents participent activement aux travaux de normalisation européenne et française. Vous trouverez ci-dessous les résumés des différentes normes concernant l’assainissement non collectif.

Pour obtenir ces normes : www.boutique.afnor.org


1. VOCABULAIRE

NF EN 16323 (Mai 2014) : Glossaire de termes techniques des eaux résiduaires

Indice de classement : P16-601

Statut : Norme homologuée

Le présent document harmonise et définit des termes généraux pour la collecte, le transport, le traitement, le rejet et la réutilisation des eaux usées, et pour le traitement, l’utilisation et l’enlèvement des boues. Pour la préparation ou la révision de toutes les normes dans le domaine des eaux usées ce document constitue la base générale pour les termes et les définitions.


NF P16-002 (à paraitre en 2016) : Glossaire Assainissement

Indice de classement : P16-002

Statut : Révision de norme

Le présent document complète et précise la norme NF EN 16323 :2014 Glossaire de termes techniques des eaux résiduaires. Ce document est la révision de la XP P16-002 d’août 2007. Lors de cette révision, toutes les définitions figurant déjà dans la NF EN 16323 ont été supprimées.


2. CONCEPTION EN D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

NF P 16-006 (à paraitre en 2016) : Installations d’assainissement non collectif — Conception

Indice de classement : NF P 16-008

Statut : Norme homologuée

Le présent document a pour objet d’identifier et d’exploiter les données indispensables permettant la conception, le dimensionnement et le choix d’une filière d’assainissement non collectif en un site donné selon des critères accessibles et transparents.
Bien qu’essentiellement orienté sur des petites installations d’assainissement destinées à traiter les eaux usées domestiques et assimilées jusqu’à quelques centaines d’habitants, ce document n’a pas de seuil limite d’application.


3. MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

NF DTU 64.1 P1-1 (Aout 2013) : Dispositifs d’assainissement non collectif (dit autonome) pour les maisons d’habitation individuelle jusqu’à 20 pièces principales — Partie 1 1 : Cahier des clauses techniques types

Indice de classement : P16-603-1-1

Statut : Norme homologuée

Remplace la norme expérimentale XP DTU 64.1 P1-1, de mars 2007.

Le présent document propose des clauses types de spécifications de mise en œuvre pour les dispositifs de traitement des eaux usées domestiques brutes d’immeubles d’habitation jusqu’à 20 pièces principales. Il concerne les filières se composant d’ouvrages assurant la collecte, le transport, le traitement primaire et le traitement secondaire par le sol en place ou reconstitué.


NF DTU 64.1 P1-2 (Aout 2013) : Dispositifs d’assainissement non collectif (dit autonome) pour les maisons d’habitation individuelle jusqu’à 20 pièces principales — Partie 1-2 : Critères généraux de choix des matériaux

Indice de classement : P16-603-1-2

Statut : Norme homologuée

Remplace la norme expérimentale XP DTU 64.1 P1-2, de mars 2007.

Le présent document a pour objet de fixer les critères généraux de choix des matériaux utilisés pour la mise en œuvre d’ouvrages de traitement des eaux usées domestiques des maisons d’habitation individuelle dans le champ d’application de la norme NF DTU 64.1 P1-1 :2013.


PR NF DTU 64.1 P2 (Juillet 2011) : Dispositifs d’assainissement non collectif (dit autonome) pour les maisons d’habitation individuelle jusqu’à 20 pièces principales — Partie 2 : Cahier des clauses administratives spéciales types

Indice de classement : P16-603-2

Statut : Norme homologuée

Le présent document propose des clauses administratives spéciales types aux marchés de travaux de mise en œuvre des dispositifs d’assainissement non collectif, dans le champ d’application de la norme NF DTU 64.1 P1-1 (CCT).


4. INFILTRATION DES EAUX USEES TRAITEES EN D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

FD P 16-007 (à paraître en juin 2016) : Installation d’assainissement non collectif – Infiltration des eaux usées traitées

Indice de classement : NF P 16-007

Statut : Fascicule de documentation

Le présent document fournit des lignes directrices pour l’infiltration des eaux usées traitées en sortie de dispositifs d’assainissement non collectif. Il définit les cas où l’infiltration de ces eaux dans le sol est possible, en tenant compte de la spécificité de la parcelle et de son usage.


5. DIAGNOSTIC DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

AC P16-635 (octobre 2011) : Référentiel de Diagnostic des installations d’Assainissement Non Collectif (ANC)

Indice de classement : AC P 16-635

Statut : Accord

L’IFAA et la FP2E travaille actuellement sur la rédaction d’un référentiel du contrôle diagnostique des installations d’assainissement non collectif sous la forme d’un Accord AFNOR.


6. ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

NF P 16-008 (Janvier 2016) : Installations d’assainissement non collectif — Entretien

Indice de classement : NF P 16-008

Statut : Norme homologuée

Remplace la norme homologuée NF P 15-910, de septembre 2001.

Le présent document définit les principales prestations relatives à l’entretien des installations d’assainissement non collectif. Il couvre le diagnostic des installations en vue de la contractualisation de leur entretien et accompagne le prestataire dans la définition de son offre de services et des méthodes mises en œuvre sur le terrain. Le présent document permet au client et au prestataire, d’identifier les prestations susceptibles d’être contractualisées, et de caractériser le niveau de la qualité des prestations au moyen d’indicateurs de performances.


7. PETITES INSTALLATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES JUSQU’A 50 PTE

NF EN 12566-1/A1 (Juin 2004) : Petites installations de traitement des eaux usées jusqu’à 50 PTE – Partie 1 : Fosses septiques préfabriquées

Indice de classement : P16-800-1/A1

Statut : Norme homologuée

Amendement à la norme homologuée NF EN 12566-1 de mars 2000.

Le présent document amende l’EN 12566-1:2000 pour des raisons de conformité avec le mandat M118 relatif aux Normes européennes harmonisées sur les produits issus des techniques des eaux résiduaires. Il établit les prescriptions générales relatives aux fosses septiques préfabriquées et aux équipements auxiliaires utilisés pour le traitement partiel des eaux usées domestiques pour une population inférieure ou égale à 50 EH (PTE).


FD CEN/TR 12566-2 (Novembre 2005) : Petites installations de traitement des eaux usées jusqu’à 50 PTE – Partie 2 : Systèmes d’infiltration dans le sol

Indice de classement : P16-800-2

Statut : Fascicule de documentation

Le présent document spécifie les exigences recommandées pour les systèmes d’infiltration dans le sol dont la taille varie depuis celle d’une simple maison jusqu’à celle d’installations jusqu’à 50 PTE recevant les eaux usées domestiques de fosses septiques fabriquées selon les exigences indiquées dans l’EN 12566-1 et le pr EN 12566-4. Le présent document fournit des paramètres de conception, des détails de construction, des exigences concernant l’installation et les différents éléments des systèmes d’infiltration dans le sol.


NF EN 12566-3+A2 (Aout 2013) : Petites installations de traitement des eaux jusqu’à 50 PTE – Partie 3 : stations d’épuration des eaux usées domestiques prêtes à l’emploi et/ou assemblées sur site

Indice de classement : P16-800-3

Statut : Norme homologuée

Remplace la norme homologuée NF EN 12566-3+A1, de mai 2009.

Le présent document est une norme harmonisée entrant dans le cadre de la Directive UE 89/106/CEE sur les produits de construction. Il spécifie les exigences, les méthodes d’essais, le marquage et l’évaluation de conformité de stations d’épuration d’eaux usées domestiques prêtes à l’emploi et/ou assemblées sur site, utilisées pour le traitement des eaux usées domestiques brutes. Le présent document appartient à une série de normes européennes consacrées aux petites installations de traitement des eaux usées utilisées pour une population totale équivalente (PTE) jusqu’à 50 habitants (y compris pour des établissements hôteliers et entreprises).


NF EN 12566-4 (Avril 2008) : Petites installations de traitement des eaux usées jusqu’à 50 PTE – Partie 4 : fosses septiques assemblées sur site à partir d’un kit d’éléments préfabriqués

Indice de classement : P16-800-4

Statut : Norme homologuée

Le présent document spécifie les exigences relatives aux fosses septiques assemblées sur site à partir d’un kit d’éléments préfabriqués et aux équipements auxiliaires le cas échéant, utilisés à l’extérieur des bâtiments pour le traitement partiel des eaux usées domestiques jusqu’à 50 PTE. Les dimensions des canalisations, les charges, l’étanchéité à l’eau, le marquage et l’évaluation de la conformité sont spécifiés. Le présent document est une norme harmonisée rentrant dans le cadre de la Directive UE 89/106/CEE sur les produits de construction.


FD CEN/TR 12566-5 (Août 2009) : Petites installations de traitement des eaux usées jusqu’à 50 EH – Partie 5 : systèmes de filtration d’effluent prétraité

Indice de classement : P16-800-5

Statut : Fascicule de documentation

Le présent document rapporte les pratiques de certains pays européens concernant les systèmes de filtration, avec ou sans végétaux, d’effluents prétraités. Le présent document appartient à une série européenne consacrée aux petites installations de traitement des eaux usées utilisées pour une population totale équivalente (PTE) jusqu’à 50 habitants (y compris pour des établissements hôteliers et entreprises). Pour la combinaison des parties de cette série, il convient de vérifier les réglementations applicables dans chaque pays. Le présent document fournit les paramètres de conception, les détails de construction, les exigences concernant l’installation et les différents composants des filtres à sable et des lits de roseaux à écoulement souterrain à sable ou à gravier. Aucun niveau d’efficacité de traitement n’est indiqué dans ce document pour les systèmes présentés.


NF EN 12566-6 (Avril 2014) : Petites installations de traitement des eaux usées jusqu’à 50PTE – Partie 6 : Unités préfabriquées de traitement des effluents de fosses septiques

Indice de classement : P16-800-6

Statut : Norme homologuée

Le présent document spécifie les exigences, les méthodes d’essai, l’évaluation de la conformité et le marquage d’unités préfabriquées de traitement secondaire utilisées pour le traitement des effluents s’écoulant de fosses septiques conformément à la NF EN 12566-1 ou à la NF EN 12566-4 dans les petites installations de traitement des eaux usées jusqu’à 50 PTE. Il s’applique à l’unité préfabriquée de traitement secondaire, lorsque tous ses composants sont prêts à l’emploi ou fabriqués sur site et mis sur le marché sous forme de kit par un fabricant. Le présent document établit les performances des unités préfabriquées de traitement secondaire nécessaires pour vérifier leur aptitude aux conditions d’usage final pour lesquelles les méthodes d’essai sont spécifiées. Il est applicable aux unités de traitement secondaire prêtes à l’emploi et/ou fabriquées sur site destinées à un usage non enterré (à l’extérieur du bâtiment), ou enterrées à un emplacement où l’unité n’est pas soumise à des charges dues aux véhicules.


NF EN 12566-7 (Juin 2013) : Petites installations de traitement des eaux usées jusqu’à 50 PTE – Partie 7 : unités de traitement tertiaire préfabriquées

Indice de classement : P16-800-7

Statut : Norme homologuée

Le présent document spécifie les exigences, les méthodes d’essai, le marquage et l’évaluation de la conformité d’une unité de traitement tertiaire prête à l’emploi et/ou assemblée sur site installée soit de façon distincte soit dans une unité préexistante (voir 3.9). Il s’applique aux unités de traitement tertiaire introduites sur le marché en tant qu’unités complètes pour le traitement tertiaire des eaux usées domestiques par processus biologique, physique, chimique ou électrique provenant d’unités conformes à la NF EN 12566-3+A2 ou à la NF EN 12566-6 et d’installations conçues et construites conformément au FD CEN/TR 12566-5.

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